Catégorie : Actualités

Deux appels à projets pour lutter contre la Prostitution des mineurs viennent de paraître

Posted on by Audrey-Jane Baldi

Afin de lutter contre le nombre en constante augmentation de mineurs en situation de prostitution en France, le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, a lancé en novembre 2021 un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Donnant suite aux nombreuses alertes portées en autre par de nombreux.ses adhérent.e.s de la Fédération des acteurs de la solidarité, ce plan se donne pour objectif d’agir en faveur de la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs, d’améliorer l’identification et le repérage des enfants victimes de situations de prostitution, de proposer un accompagnement spécialisé et adapté pour une reconstruction de leur parcours de vie et d’améliorer les politiques publiques de répression des clients et des proxénètes.

 

Ces deux appels à projets entendent répondre aux priorités exposées pour lutter contre la prostitution des mineurs :

 

Vous retrouverez via les liens ci-dessous la présentation des deux appels à projets et leurs cahiers des charges 

AAP Déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national un “aller vers” pour les mineurs en situation prostitutionnelle

Ce présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de projets de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire un “aller-vers” les mineurs en situation de prostitution, les repérer et les orienter vers les services partenaires compétents.

 

AAP: Déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution des mineur.e.s

Le présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement autour des situations de prostitution de mineurs.

 

Conditions de financement:

L’appel à projets, d’un montant total de 1,2 M€, vise à apporter un soutien financier à des projets, sous la forme d’une subvention annuelle non reconductible. La mise en œuvre de ces projets devra débuter en 2022

Les projets ne pourront pas être exclusivement financés par le ministère en charge de l’enfance. Le budget soumis dans le dossier de candidature devra faire apparaître des co-financements (collectivités, autofinancements, autres financements de l’État) à hauteur d’au moins 10% du projet et le montant sollicité ne pourra dépasser 100 000€.

Date limite du dépôt de dossier de candidature : 15 septembre 2022.

Le dossier de candidature doit être exclusivement transmis sur la plateforme “démarches-simplifiées”

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2022-pour-le-deploiement-de-structures-specialisees-dans-la-prevention-le-reperage-et-l-accompagnement-des-situations-de-prostitution-de-mineurs

Le comité de sélection se réunira en octobre 2022

Pour toutes questions, vous pouvez les adresser à l’adresse au :

Le secrétariat d’État à l’Enfance

Par délégation à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Sous-direction de l’enfance et de la famille Bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence

DGCS-PROTECTION-ENFANCE@social.gouv.fr

 

Appel à projets 2022 du Fonds de dotation QUALITEL

Posted on by Marguerite Bonnot

Le Fonds de dotation QUALITEL lance son 11e appel à projets, avec pour objectif de soutenir des initiatives emblématiques et novatrices en faveur du logement des plus défavorisés.

En plus de 10 ans, l’activité du Fonds et les dons versés (plus de 1,6 millions d’euros) ont permis de soutenir 182 projets et d’aider environ 120 000 personnes.

Chaque année, le Fonds de dotation fait appel à la générosité de mécènes pour amplifier son action et soutenir des projets solidaires d’amélioration de la qualité de l’habitat pour tous et en priorité pour les publics vulnérables. En 2022, 10 partenaires mécènes du Fonds ont entamé ou renouvelé leur engagement, portant l’enveloppe de l’appel à projets à 217 500 €.

Une trentaine d’initiatives pourront ainsi être récompensées, en étant sélectionnées parmi les candidatures formulées entre le 9 mai et le 18 juillet 2022 inclus.

En savoir plus

Appel à projets « Utile et solidaire avec les jeunes » par les Caisses d’Épargne

Posted on by Marguerite Bonnot

Les Caisses d’Epargne lancent un appel à projets spécifique pour soutenir les jeunes : l’appel à projet #UtileEtSolidaire.

L’objectif de l’appel à projets est d’être « utile et solidaire » avec les jeunes qui subissent la crise sanitaire et économique en soutenant des structures ou organismes d’intérêt général qui agissent en faveur de :
▪ L’accès à l’alimentaire et aux produits d’hygiène
▪ L’accès au logement
▪ L’accès aux soins médicaux et psychologiques
La lutte contre le décrochage scolaire
▪ L’insertion professionnelle
▪ L’accès à la mobilité
▪ L’accès à la culture
▪ La lutte contre l’exclusion numérique
▪ L’insertion par le sport

Attention : cet appel à projet est régionalisé et chaque région a pu choisir des lignes directrices particulières (axes spécifiques, types de dépenses, types de projets recherchés, limites d’âge à 25 ou 28 ans etc.)
Soyez donc attentifs aux spécificités de la Caisse D’Epargne du territoire qui vous concerne (voir ci-dessous les appels à projets par région avec un rapide decryptage)

Qui peut postuler ?

Les structures d’intérêt général de plus de 12 mois d’existence, éligibles au mécénat et donc en capacité d’émettre un reçu fiscal. L’Admical a rédigé une fiche pour connaître les conditions d’éligibilité au mécénat et donne des informations sur son site internet : https://admical.org/contenu/etre-eligible-au-mecenat

Quand postuler ?

Il faut déposer le dossier entre le 13 juin au 15 septembre 2023, puis la sélection des projets se déroulera du 15 septembre au 14 novembre 2023. Les résultats seront dévoilés en fin d’année.

 

Les appels à projets par région :

AUVERGNE-RHONE-ALPES

Caisse d’Epargne Rhône Alpes

Focus sur les actions en faveur de l’éducation. Mais plus largement : Accès à l’éducation, Lutte contre l’exclusion, Acquisition des savoirs, L’éducation pour l’accès à la culture, Lutte contre l’illettrisme, Lutte contre le décrochage scolaire, L’égalité des chances, L’insertion professionnelle et socio-professionnelle, Accès aux études supérieures par l’attribution de bourses, Aide psychologique et conséquences indirectes de la crise sanitaire, Lutte contre l’exclusion numérique

Publics : jeunes de 15 à 25 ans.

Territoires : Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Dotation : 150 000 €

Contact : fondation-entreprise-cera@cera.caisse-epargne.fr

Info : En dehors de cet AAP spécifique, la Fondation Caisse d’Epargne Rhône Alpes soutient les opérations de solidarité d’associations de proximité autour de 3 axes : Favoriser l’autonomie sociale des personnes fragilisées, Développer l’emploi et Préserver l’environnement.

 

AUVERGNE-RHONE-ALPES

Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

Focus :

  • La jeunesse et les initiatives citoyennes (projets portés par ou pour les jeunes).
  • La jeunesse et la santé.
  • La jeunesse et le handicap.
  • Les pratiques sportives des jeunes et le handicap.

Attention : Sont exclus tous dossiers ayant pour effet de financer l’insertion professionnelle même s’ils sont liés à une autre thématique (développement durable, cohésion sociale…).

Dotation : 50 000€

Contact : projets-rse@celda.caisse-epargne.fr

 

AUVERGNE-RHONE-ALPES + NOUVELLE AQUITAINE

Caisse d’Epargne Auvergne – Limousin

Focus : inclusion par le sport
Territoires : Le projet doit se dérouler exclusivement sur le territoire de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin (Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne, Puy-de-Dôme).

Dotation : 50 000€

 

BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire

Focus : soutenir les initiatives innovantes et utiles, sources d’avenir inclusif pour la jeunesse en situation de handicap, sur les thématiques suivantes : santé, accès au logement, éducation, insertion professionnelle, accès à la mobilité, accès à la culture, accès au numérique et insertion par le sport.

Territoires : Être une structure (cliente ou non de la caisse d’epargne) dont le siège (ou une antenne) est localisé sur le territoire de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire : Finistère, Ille-et-Vilaine, Côtes d’Armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée.

Dotation : L’appel à projets récompensera 11 lauréats. La dotation financière globale de l’appel à projets est de 60 000 euros et se répartit comme suit :

  • 9 prix départementaux de 5 000 € chacun
  • 1 prix Sociétaires de 7 500 €
  • 1 prix Collaborateurs de 7 500 €

Une structure ne peut obtenir qu’un seul prix.

 

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté

Focus : il ne semble pas y avoir d’axe spécifique privilégié
Publics : jeunes de 14 à 25 ans
Territoires : projet localisé sur le territoire de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté (Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône et Loire, de l’Yonne et du Territoire de Belfort)

Dotation : 50 000€

 

GRAND EST

Caisse d’Epargne Grand Est Europe

Focus : accès à la culture et projets culturels

Publics : jeunes de moins de 28 ans

Territoires :  les départements de la région Grand Est Europe : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88).

Dotation : 60 000€

 

CENTRE VAL-DE-LOIRE

Caisse d’Epargne Loire Centre

Focus : il ne semble pas y avoir d’axe spécifique privilégié

Publics : jeunes de moins de 28 ans menacés ou en situation d’exclusion

Territoires : Projets ayant lieu dans les départements de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret).

Dotation : 100 000€

Contact : fondation@celc.caisse-epargne.fr

 

HAUTS-DE-FRANCE

Caisse d’Epargne Hauts de France

Focus : La Fondation d’entreprise Caisse d’Epargne Hauts de France, SIA Habitat, SIGH et la SA HLM de l’Oise vont consacrer une enveloppe de 300 000 € pour soutenir des projets en faveur d’un mieux-vivre des jeunes en situation de fragilité âgés de 16 à 25 ans. Ces actions peuvent cibler :

  • La nutrition et l’hygiène
  • Le logement
  • Le sport et la santé
  • L’insertion professionnelle

Projets doivent répondre aux attentes des jeunes et être définis par eux.

Publics : jeunes de 16 à 25 ans en situation de fragilité

Territoires : Le projet doit se dérouler sur le territoire de la région des Hauts de France.

Dotation : 300 000€

Contact : fondation@hdf.caisse-epargne.fr

 

ILE-DE-FRANCE

Caisse d’Epargne Ile-de-France

Pas d’information spécifique sur l’AAP Utile et solidaire mais forte orientation vers la culture puisque La Caisse d’Epargne Ile-de-France, distinguée Grand Mécène de la Culture par le Ministère de la Culture, accompagne chaque année plus de quarante projets d’intérêt général en accord avec ses axes de mécénat :

  • l’accès à la culture du plus grand nombre, notamment des jeunes
  • la lutte contre toutes les formes d’exclusion (solidarité)
  • la santé.

 

NORMANDIE

Caisse d’Epargne Normandie

Focus : le sport comme levier d’insertion, en effet l’aap stipule que « Vecteurs d’insertion et d’intégration sociale, les pratiques sportives sont des supports essentiels de la vie sociale, sources d’engagement et d’épanouissement personnel. Support éducatif à part entière, le sport permet de lutter contre des inégalités (santé, handicap, mixité, diversité…) en apportant des réponses aux besoins des personnes en situation d’exclusion. »

Territoires : les projets se réaliseront en Normandie sur les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne, de la Seine-Maritime.

Dotation : 50 000€

Info : en dehors de cet AAP spécifique, il existe le « Fonds de la Caisse d’Epargne Normandie pour l’Initiative Solidaire » qui a pour ambition d’apporter une contribution concrète aux difficultés rencontrées par les normand.e.s dans les domaines du lien social, de la mobilité, du logement, de l’emploi et de la santé..

 

NOUVELLE AQUITAINE

Nouvelle Aquitaine – Caisse d’Epargne d’Aquitaine Poitou-Charentes

Focus : projet à impact social et ou impact social et/ou environnemental dans les secteurs de la formation et l’insertion emploi, de l’éducation et la scolarité, du Le handicap, de la lutte contre la pauvreté/ précarité et du sport.

Publics : jeunes 14-25 ans en difficulté

Territoire : Aquitaine Poitou-Charentes (départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, du Lot-et-Garonne, de la Gironde, de la Dordogne, de la Charente, de la Charente Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres

Dotation : 100 000€

Contact : societariat-eng-societal@ceapc.caisse-epargne.fr

Info : en dehors de cet AAP spécifique, il existe le fonds de dotation Caisse d’Epargne Aqitaine Poitou Charentes qui agit sur deux thématiques d’intervention pour son cycle 2022-2024 : L’inclusion des jeunes (0-25ans) et l’accompagnement de la transition environnementale. (Plaquette ici)

 

AUVERGNE-RHONE-ALPES + NOUVELLE AQUITAINE

Caisse d’Epargne Auvergne – Limousin

Focus : inclusion par le sport
Territoires : Le projet doit se dérouler exclusivement sur le territoire de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin (Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne, Puy-de-Dôme).

Dotation : 50 000€

 

OCCITANIE
Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées

Focus : tous les items de l’AAP sauf l’accès à la culture

Publics : jeunes 14 – 25 ans

Territoires :projet localisé sur le territoire de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées (départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)

Dotation : 300 000 euros

Info : en dehors de cet AAP spécifique, la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées a un programme de mécénat qui permet de financer plus généralement des projets de lutte contre la précarité (plusieurs commissions par an).

 

OCEAN INDIEN et territoires ultra marin 

Océan Indien + DROM Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse (CEPAC)

Publics : jeunes 12 – 24 ans

Territoires : territoires de la Caisse d’Epargne CEPAC, à la fois en métropole (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Corse) et en outre-mer (La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Dotation : 200 000 euros

Info : en dehors de cet AAP spécifique, le fonds de dotation Caisse d’Epargne CEPAC soutient des projets associatifs dans le secteur de l’emploi, de l’écologie, de la santé, du handicap, de l’éducation et la culture et la protection des personnes (précarité, discriminations…).

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PACA – Caisse d’Epargne Côte d’Azur

Focus : insertion par le sport

Publics : jeunes 15-24 ans

Dotation : 50 000 €

Contact : vie.cooperative@cecaz.caisse-epargne.fr

 

PACA + Océan Indien + DROM Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse (CEPAC)

Publics : jeunes 12 – 24 ans

Territoires : territoires de la Caisse d’Epargne CEPAC, à la fois en métropole (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Corse) et en outre-mer (La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Dotation : 200 000 euros

Info : en dehors de cet AAP spécifique, le fonds de dotation Caisse d’Epargne CEPAC soutient des projets associatifs dans le secteur de l’emploi, de l’écologie, de la santé, du handicap, de l’éducation et la culture et la protection des personnes (précarité, discriminations…).

Appel à projet de l’ANCV pour favoriser le départ en vacances des femmes victimes de violences

Posted on by Marguerite Bonnot

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) lance en 2022 une expérimentation pour favoriser le départ en vacances des femmes victimes de violences.

Téléchargez l’appel à projet ici

Concours national des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire : Utilité Sociale et Transition Écologique

Posted on by Marguerite Bonnot

Candidatures ouvertes jusqu’au 30 juin 2022 !

Le concours national des Prix de l’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Economie Sociale et Solidaire qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires.

Les lauréats s’appuient par la suite sur cette légitimité pour favoriser leur développement : nouer des contacts avec des structures d’accompagnement afin de consolider leur développement, et de nouer d’éventuels partenariats avec la puissance publique.

Des prix destinés aux structures de l’ESS

Le concours est réservé aux structures de l’ESS reconnues dans la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire et animé dans chaque région par les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et coordonné au niveau national par la Chambre Française de l’ESS, ESS France. Coopératives, mutuelles, fonds et fondations, associations loi 1901 et sociétés commerciales de l’ESS peuvent donc candidater dès lors qu’elles ont deux années d’ancienneté.

>> Découvrez le règlement des Prix de l’ESS 2022 <<

Deux thématiques : Utilité Sociale et Transition Écologique

Appel à projet de la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale, sur la précarité alimentaire

Posted on by Marguerite Bonnot

La Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale, créée par le décret 2019-1369 du 16 décembre 2019, est portée par l’Hôpital de Nanterre, acteur historique dans l’approche sanitaire et sociale des populations précaires et exclues.

La Fondation, soutenue par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, a été créée pour répondre à l’enjeu commun aux acteurs œuvrant dans le champ de la précarité : documenter et analyser les trajectoires de vie et les expériences des personnes en situation de précarité et, dans une approche de recherche-action, innover, proposer des dispositifs adaptés et les évaluer pour faire évoluer la connaissance et les pratiques.

Plus d’informations : www.fondation-recherche-precarite.org

En partenariat avec la Fondation Carrefour, engagée depuis plus de 20 ans pour la transition alimentaire solidaire à travers ses trois programmes, Agriculture Durable et Solidaire, Anti-Gaspillage Solidaire et Engagement sociétal, dont la recherche scientifique sur l’alimentation, la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale émet un appel à projets de recherche sur la thématique de la précarité alimentaire.

En écho à la dénomination de l’appel à projets, « Agir contre la précarité alimentaire », une attention particulière sera accordée aux projets établissant une connexion entre la recherche et l’action, associant équipes de recherche et acteurs de terrain, tels les collectivités territoriales, les associations et d’autres intervenants de la lutte contre la précarité alimentaire, sur des territoires qui peuvent aller du cadre local au cadre national, voire au-delà.

De plus, l’objectif de la Fondation vise à inciter les approches pluridisciplinaires.

La Fondation a souhaité proposer un thématique large autour de la précarité alimentaire, pour permettre l’émergence d’une variété de projets et d’initiatives.

Sans que cela soit restrictif, la Fondation accueillera avec beaucoup d’intérêt des propositions particulièrement autour des sujets suivants :

  • Comment identifier, évaluer, et mettre en place des approches alternatives ou complémentaires à l’aide alimentaire ;
  • Comment mieux comprendre les liens entre précarité alimentaire et problèmes de santé, dont la santé mentale, et quelles actions mettre en place pour y remédier ;
  • Comment mieux comprendre et améliorer les modes d’alimentation des personnes à la rue.

Période de dépôt du dossier Date de lancement 16/05/2022 à 12h
Date de clôture 27/06/2022 à 23h59

Appel à projets Contrat d’engagement Jeune – Jeunes en rupture

Posted on by Service communication Pays de la Loire

Dans le cadre de la mise en œuvre territoriale du volet jeunes en rupture du Contrat d’Engagement Jeune, la DREETS lance un appel à projet afin d’apporter un accompagnement spécifique et renforcé aux jeunes en grande difficulté qui, en raison de freins liés à leur parcours, peuvent se trouver exclus ou en marge de l’offre d’accompagnement existante.

Sont attendus des projets qui proposent des actions complémentaires à l’offre déjà existante, spécialement dédiées à ce public et une articulation solide entre le porteur et la ou les missions locales du territoire, depuis la remobilisation des jeunes ciblés jusqu’à l’accès à l’emploi ou à l’activité durable.

Les principaux objectifs de l’AAP sont les suivants :

  • Une démarche d’aller-vers pour repérer les jeunes en rupture ;
  • Une démarche d’accompagnement vers la mission locale en vue de l’ouverture du CEJ et de l’insertion socio-professionnelle du jeune ;
  • Un co-accompagnement dans le cadre du CEJ construit avec la mission locale, en proposant au jeune des actions adaptées à sa situation, relevant de sa prise en charge globale (logement, santé, mobilité…), dans le but de sécuriser son accompagnement vers l’emploi durable ; un suivi le cas échéant du jeune après sa sortie du CEJ afin de lui permettre de poursuivre sereinement son parcours d’insertion professionnelle.

Télécharger l’appel à projets

Appel à projets pour encourager la création de micro-bibliothèques

Posted on by Marguerite Bonnot
Bibliothèques Sans Frontières et la Fondation Cultura lancent un appel à projet pour encourager la création de micro-bibliothèques, des lieux d’échanges et de partage autour du livre dans divers lieux, et notamment les structures sociales !
>>> à la clé : 1500 livres et surtout un accompagnement personnalisé pour faire vivre cette dynamique autour du livre !
> Date limite : 26 avril
> Pour postuler : https://bit.ly/3xBRuP2

Appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration

Posted on by Marguerite Bonnot

L’appel à projets du Fonds FAMI dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2021-2027 a été publié le 15 février 2022. Les structures souhaitant déposer leurs projets peuvent le faire jusqu’au 15 mai 2022.

L’appel à projets précise que le programme national du FAMI ne sera validé qu’au deuxième trimestre 2022 au plus tôt et que la sélection des appels à projets et les attributions des subventions ne pourront se faire qu’à la suite de cette validation. Il s’agit donc d’un AAP anticipé, décidé par l’autorité de gestion du FAMI en France, la direction générale des étrangers en France (DGEF), afin que l’instruction des dossiers puisse être menée en parallèle du processus règlementaire de validation par la Commission européenne du programme national.

Les trois « objectifs spécifiques » de l’appel à projet sont les suivants :

  • OS 1 : Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun (RAEC), y compris sa dimension extérieure

L’OS 1 se décline en deux mesures, devant bénéficier aux personnes en cours de procédure dans le cadre d’une demande de protection internationale :

  • Assurer une application uniforme de l’acquis de l’Union et des priorités liées au régime d’asile européen commun
  • Soutenir les capacités des régimes d’asile des Etats membres en ce qui concerne les infrastructures et les services selon les besoins, y compris au niveau local et régional.

L’AAP fournit comme exemples de projets éligibles : l’appui socio-administratif et la prise en charge médico-psychologique ou encore la formation des professionnels.

  • OS 2 : Renforcer et développer la migration légale vers les Etats membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci.

L’OS 2 se décline aussi en deux mesures, devant bénéficier aux ressortissants de pays tiers : résidant en France de façon régulière et ayant vocation à s’y installer durablement (dont les BPI), victimes de traite des êtres humains, et/ou souhaitant accomplir des démarches pour acquérir le droit de résidence légale dans un Etat membre.

L’AAP fournit notamment en exemple de projets éligibles : la formation linguistiques et aux valeurs citoyennes (en articulation avec le CIR), la mise en réseau des professionnels, les plateformes favorisant des accompagnements spécialisés en articulation avec le déploiement du programme AGIR, des études et projets de recherche, etc.

Et enfin l’OS 3 « Contribuer à la lutte contre la migration irrégulière. Favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité. Promouvoir une réintégration initiale et effective dans les pays tiers et y contribuer ».

Les critères d’éligibilité et de sélection des projets, ainsi que les modalités de financement sont détaillés de la page 10 à la page 14 du document de présentation de l’appel à projet, disponible sur le site de la DGEF : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-europeens-programmation-2021-2027/Appels-a-projets : voir le document « AAP_01-2022-FAMI – Fonds asile migration et intégration (FAMI) – Appels à projets dans le cadre de la programmation 2021-2027 ».

Appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale

Posted on by Marguerite Bonnot

Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de définir et mettre en œuvre la politique publique d’intégration en France des personnes ressortissantes de pays tiers à l’Union européenne admises au séjour sur le territoire et souhaitant s’y installer durablement.

L’étranger primo-arrivant s’engage dans un parcours d’intégration républicaine qui débute avec la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR). L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) prescrit alors des formations civique et, le cas échéant, linguistique, puis oriente l’étranger signataire du CIR vers les services de proximité. Le CIR s’articule autour d’actions d’accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques, …).

Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) s’inscrivent dans ce cadre général et sont également destinataires d’actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en prenant en compte leurs vulnérabilités particulières. À cette fin, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) est chargée, en lien avec la DGEF, de mettre en œuvre la Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés.

L’appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), est, dans ce cadre, commun à la DIAN et à la DIAIR. Il est centré sur des actions structurantes, complémentaires aux formations du CIR et d’envergure nationale ou interrégionale. Les actions localisées sur un territoire régional ou infra-régional ont vocation à être portées à l’échelon local.

Les projets présentés devront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

Projets à destination directe des étrangers éligibles

  • accompagnement des femmes étrangères dans l’accès au marché du travail ;
  • lutte contre la fracture numérique,  renforcement de l’inclusion numérique, actions de médiation numérique.

Projets destinés spécifiquement aux BPI

  • promotion de la mobilité géographique de l’Île-de-France vers la province, afin de rendre attractif l’ensemble des régions et assurer une meilleure répartition territoriale des BPI ;
  • accès aux soins dans le domaine de la santé mentale, notamment la prise en charge psycho-traumatique et des vulnérabilités spécifiques liées au parcours d’exil.

Projets permettant la rencontre entre la société d’accueil et les étrangers primo-arrivants 

      Projets permettant la création de liens entre jeunes Français et jeunes étrangers, dont les BPI, dans le cadre du dispositif « Fai’R»

« Fai’R » a pour objectif de soutenir des projets favorisant la mobilisation des jeunes Français de 18 à 30 ans en faveur de l’accueil et l’intégration des étrangers du même âge éligibles, dont les BPI. L’enjeu est de favoriser la rencontre et la création de liens entre ces jeunes.

Projets relatifs au mentorat et au parrainage

Seront examinés les programmes de parrainage ou de mentorat qui organisent, au sein d’une structure encadrante, la mise en relation d’un étranger primo-arrivant avec un résident français souhaitant mobiliser bénévolement son expérience pour favoriser la découverte de la société et de la culture françaises, la maîtrise de la langue, la construction du projet scolaire ou professionnel de la personne qu’il accompagne.

Une attention particulière sera portée aux projets proposant un modèle reproductible au niveau national et coordonné avec les acteurs de l’intégration (OFII, opérateurs du programme AGIR…).

Projets à destination des acteurs de l’intégration

  • la formation des services de droit commun en charge de l’accès aux droits ;
  • la formation et l’outillage des professionnels et des bénévoles de l’apprentissage du français langue étrangère avec une priorité sur les non-lecteurs non scripteurs.

La sélection des dossiers sera effectuée dans le cadre d’un comité de sélection qui se tiendra le 17 mai 2022. Les dossiers complets sont à transmettre avant le 20 mars 2022 à minuit.

Attention : à compter de cette année, le dépôt des dossiers s’effectue exclusivement sur le site Démarches simplifiées, à l’adresse suivante :

→ Vous trouverez ci-dessous, à télécharger en format PDF, la présentation complète de l’appel à projets commun DGEF-DIAIR 2022.

Appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale