Appel à projets Contrat d’engagement Jeune – Jeunes en rupture

Dans le cadre de la mise en œuvre territoriale du volet jeunes en rupture du Contrat d’Engagement Jeune, la DREETS lance un appel à projet afin d’apporter un accompagnement spécifique et renforcé aux jeunes en grande difficulté qui, en raison de freins liés à leur parcours, peuvent se trouver exclus ou en marge de l’offre d’accompagnement existante.

Sont attendus des projets qui proposent des actions complémentaires à l’offre déjà existante, spécialement dédiées à ce public et une articulation solide entre le porteur et la ou les missions locales du territoire, depuis la remobilisation des jeunes ciblés jusqu’à l’accès à l’emploi ou à l’activité durable.

Les principaux objectifs de l’AAP sont les suivants :

  • Une démarche d’aller-vers pour repérer les jeunes en rupture ;
  • Une démarche d’accompagnement vers la mission locale en vue de l’ouverture du CEJ et de l’insertion socio-professionnelle du jeune ;
  • Un co-accompagnement dans le cadre du CEJ construit avec la mission locale, en proposant au jeune des actions adaptées à sa situation, relevant de sa prise en charge globale (logement, santé, mobilité…), dans le but de sécuriser son accompagnement vers l’emploi durable ; un suivi le cas échéant du jeune après sa sortie du CEJ afin de lui permettre de poursuivre sereinement son parcours d’insertion professionnelle.

Télécharger l’appel à projets

L’ANCV soutient les projets de vacances des salarié·es en parcours d’insertion !

Partant du constat qu’une part importante de salarié·es en parcours IAE est exclue du départ en vacances, pour des raisons socioéconomiques, alors même qu’ils sont titulaires d’un contrat de travail, l’ANCV renouvelle en 2022 une expérimentation spécifique à destination des SIAE : l’appel à projets IAE Vacances.

Une démarche adaptée aux SIAE, qui permet de :

  • Favoriser le départ en vacances des salariés en IAE
  • Accéder à une aide financière pour le salarié et ses proches
  • Renforcer les dynamiques d’insertion
  • Proposer la thématique « vacances » comme support complémentaire d’accompagnement social.

Le principe : l’ANCV, à travers l’appel à projets IAE Vacances, attribue une aide financière (et non des chèques vacances) aux SIAE visant à favoriser le départ en vacances des salariés en insertion et de leurs proches.

  • La demande de projet, déposée par la SIAE, peut concerner un séjour collectif ou plusieurs séjours individuels.
  • L’aide est financière, et non en chèques-vacances, permettant une plus grande flexibilité dans l’organisation. Elle est versée à la SIAE, qui la reverse ensuite au.x salarié.es ou aux organismes de vacances.

Les projets vacances co-financés par l’AAP IAE Vacances :

  • Projets collectifs, encadrés ou non,
  • Projets de vacances d’une durée d’au moins une nuitée et d’une durée maximale de quatorze nuitées,
  • Projets dont le coût est plafonné à 150 €/jour/personne, montant déplafonné si le demandeur justifie d’une situation de handicap,
  • Projet ayant sollicité le soutien d’au moins un autre financeur (Caf, CD, mairie, préfecture, … voire fondations et partenaires privés),
  • Projets ne cumulant pas le bénéfice de plusieurs aides émanant directement ou indirectement des programmes d’action sociale de l’ANCV.

Montant et modalités de l’aide :

  • 300 € par salarié en insertion,
  • 150 € par personne pour le conjoint et enfant de plus de 15 ans,
  • 50 € par enfant de moins de 16 ans,
  • 100 € par accompagnateur.

L’aide octroyée ne peut dépasser 75 % du coût total du séjour

Retrouvez toutes les informations pratiques sur l’AAP IAE Vacances ICI

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Depuis 2019, la FAS est tête de réseau partenaire de de l’ANCV pour favoriser le départ en vacances des personnes en situation de précarité et d’exclusion, et a notamment développé le dispositif « Vacances pour tou.te.s » , un dispositif d’aide à l’accès aux vacances à destination des personnes accompagnées par des structures d’accueil, d’hébergement ou d’insertion.

Différent de l’AAP présenté ci-dessus, propre à l’ANCV, le dispositif Vacances pour tou.te.s (FAS-ANCV) co-finance également des projets vacances, individuels ou collectifs, pour des personnes salariées en SIAE avec une aide en chèques vacances ne pouvant dépasser 80% du coût total du séjour. Plus d’information sur ce dispositif ICI ou contactez vacances@federationsolidarite.org

Repérage, remobilisation, accompagnement de jeunes en situation de précarité : les appels à projets régionaux CEJ – jeunes en rupture sont sortis !

Le 1er mars dernier était officiellement lancé le contrat d’engagement jeune (CEJ), parcours visant à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation de jeunes ni en formation, ni en études, ni en emploi durable et alliant accompagnement et allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros (voir le dernier article de la FAS à ce sujet).

De nombreux acteurs – dont la Fédération des acteurs de la solidarité – ont porté à la connaissance des services de l’État œuvrant sur le CEJ le constat d’une fréquente exclusion du public de jeunes en situation de précarité des dispositifs qui leurs sont pourtant dédiés, et notamment des difficultés d’accès et de maintien du public le plus en rupture à la Garantie jeunes. Afin d’éviter que ce public ne puisse bénéficier du CEJ et de prévenir les ruptures de parcours, le Gouvernement a élaboré un cadre permettant la création de solutions spécifiquement dédiées aux jeunes les plus précaires. Pour construire des réponses adaptées aux spécificités des publics et des territoires, des appels à projets régionaux ont été très récemment lancés. Selon la circulaire interministérielle du 22 avril 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture, « le Gouvernement a souhaité engager des moyens spécifiques afin de mieux repérer, remobiliser et accompagner ces jeunes par des voies qui leur sont adaptées. Les parcours proposés dans le cadre du CEJ « Jeunes en rupture » ont vocation à répondre à l’ensemble des freins que rencontrent ces jeunes, en leur offrant un accompagnement global, pouvant intégrer une prise en charge sanitaire, une aide au logement ou à la mobilité, avec un référent unique et une mise en place progressive. »

Chaque appel à projet régional est unique. Néanmoins, la circulaire du 22 avril 2022 évoquée précédemment en dresse les principaux éléments de cadrage, communs à l’ensemble des appels à projets.

Public cible : les jeunes « en rupture »

Il s’agit des jeunes :

  • de 16 à 25 ans (ou 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) et qui ne sont ni en étude, ni en formation et qui sont en situation administrative régulière. NB : il n’est pas obligatoire d’avoir un titre de séjour avec autorisation de travailler.
  • sans revenu
  • et éloigné du service public de l’emploi, c’est à dire non inscrit auprès d’une mission locale ou comme demandeur d’emploi, ou inscrit mais n’ayant pas eu de contact avec son conseiller en mission locale depuis au moins 5 mois.

Il peut notamment s’agir de jeunes :

  • sans logement stable ; NB : les solutions d’hébergement ne sont pas considérées comme du logement stable
  • sortant de l’aide sociale à l’enfance, anciennement suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, sortants de prison, mineurs étrangers non accompagnés ou encore bénéficiaires de la protection internationale…
  • avec un faible niveau de qualification, en situation d’illettrisme, qui ne maitrisent pas ou peu la langue française…
  • avec des problématiques de santé et d’addiction
  • qui cumulent les difficultés (logement, santé…)

Objet des appels à projets 

Il s’agit de proposer « un apport et une coordination des actions et réponses avec le service public de l’emploi permettant la prise en charge globale de ces jeunes en rupture, afin de les accompagner vers l’insertion dans l’emploi durable en prenant en compte leurs difficultés spécifiques. »

Pour cela, il s’agit de monter un projet incluant des actions destinées à :

  • repérer les jeunes en rupture, notamment via une démarche d’aller-vers ;
  • remobiliser les jeunes (recueil des besoins, accompagnement progressif vers l’adhésion à une solution type CEJ, accompagnement à la réalisation de démarches administratives nécessaires à l’entrée en CEJ…)
  • les accompagner vers la mission locale en vue de la signature d’un CEJ, dans le cadre duquel l’accompagnement proposé tiendra compte des principes suivants :
  • mise en action progressive, adaptation du rythme et des activités aux besoins des jeunes. Concrètement et afin de prévenir les risques de rupture de parcours, les modalités de mise en œuvre et la nature des 15h d’activités minimum à réaliser obligatoirement par le.la jeune dans le cadre du CEJ feront l’objet d’une souplesse certaine lorsqu’il s’agit d’un CEJ-jeunes en rupture. A noter : les appels à projets donnent en principe une liste indicative d’engagements susceptibles d’être contractualisés avec le.la jeune en rupture en annexe.
  • accompagnement global mené conjointement par le porteur de projet et la mission locale. Suite à la réalisation d’un diagnostic partagé, le CEJ fera l’objet d’une signature tripartite entre le ou la jeune, la mission locale ainsi que le porteur de projet.

[NB : ces actions entrent dans le volet « accompagnement professionnel » des appels à projets ; voir infra]

Il est attendu que les projets proposent un accompagnement complémentaire et qui s’articule avec les autres offres de service du territoire, notamment sur l’accès aux soins des jeunes (santé somatique, psychique, problématique d’addictions…), l’accompagnement vers et dans le logement et l’accompagnement à la mobilité.

Structuration des appels à projets : qui peut répondre et à quoi ?

  • Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium. Dans tous les cas, les projets doivent être pensés en coordination avec les missions locales et l’articulation envisagée entre ces différents acteurs – qui intervient à quelle étape du parcours et sur quel(s) aspect(s) – expliquée dans la réponse à l’appel à projets. Les propositions faites aux jeunes doivent être complémentaires à l’offre de service déjà existante et portée par le service public de l’emploi.
  • Les appels à projets comprennent plusieurs volets distincts ; trois d’entre eux peuvent faire l’objet d’une réponse sous forme de projets :

– volet « accompagnement professionnel », qui recouvre en réalité les actions de repérage, remobilisation et d’accompagnement global, co-réalisé par les acteurs prenant part au projet avec la mission locale (cf. supra)

– volet « logement » ; il vise le renforcement des moyens d’accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement des jeunes en CEJ-jeunes en rupture.

– volet « « mobilité », qui vise le développement de différents types d’actions d’accompagnement à la mobilité : 1 actions d’accompagnement individuel (type préparation au permis de conduire) ou collectif (type ateliers), ou encore mobilisation directe de solutions de mobilité (ex. location ou prêts de véhicules ou de vélos).

Chaque volet à une enveloppe budgétaire dédiée et indépendante des autres enveloppes. Les porteurs de projets peuvent candidater sur un, plusieurs voir sur l’intégralité des volets de l’appel à projets. Il est par exemple tout à fait possible de ne proposer un projet que sur le volet « logement » en proposant des actions d’accompagnement vers et dans le logement de jeunes en CEJ-jeunes en rupture ; il est toutefois encouragé que ces actions puissent être intégrées dans un projet plus global.

Cadre général des appels à projets

  • Périmètre infrarégional. Il peut s’agir de projets multi-départementaux, départementaux ou infra-départementaux
  • Sont éligibles les coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets (coûts d’ingénierie de parcours, coûts de repérage et de remobilisation des jeunes avant l’entrée en CEJ, coûts liés à la mobilisation des solutions, au suivi et à l’amélioration des parcours…), dès lors que ces coûts sont dûment justifiés. Sont exclus les coûts liés à l’acquisition de terrain et les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses d’accompagnement de droit commun.
  • Projets retenus financés à 100%. Démarrage attendu généralement autour de septembre/octobre 2022, et soutien des projets pour une durée de deux ans
  • Dates limites de candidature : diffèrent en fonction des régions, comprises selon les régions entre le 22 juin et le 11 juillet.

La Fédération des acteurs de la solidarité encourage vivement ses adhérents qui travaillent avec et pour les jeunes à consulter l’appel à projets régional qui les concernent et à prendre contact avec la ou les missions locales de leurs territoires et leurs partenaires pour penser et élaborer une réponse concertée, notamment :

– les structures portant des actions du champ de la veille sociale type maraude ou accueil de jour ;

– les structures d’hébergement qui accueillent et accompagnent des jeunes [pour rappel, les jeunes ni en formation ni en étude et hébergés font partie de la cible du CEJ-jeunes en rupture] ;

– les structures qui portent des solutions de soins pour les jeunes et/ou les personnes en situation précaire, sur le plan de la santé somatique, psychique, des problématiques d’addiction ;

– les structures qui portent des actions d’accompagnement vers et dans le logement…

…que le public repéré, accueilli ou accompagné par ces structures soit intégralement ou partiellement composé de jeunes en situation de précarité.

Retrouvez ci-dessous les liens vers la majorité des différents appels à projets CEJ – jeunes en rupture, disponibles sur les sites des DREETS ou des DEETS :

Appel à projets de recherche “Agir contre la précarité alimentaire”

La Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale, créée par le décret 2019-1369 du 16 décembre 2019, est portée par l’Hôpital de Nanterre, acteur historique dans l’approche sanitaire et sociale des populations précaires et exclues.

La Fondation, soutenue par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, a été créée pour répondre à l’enjeu commun aux acteurs œuvrant dans le champ de la précarité : documenter et analyser les trajectoires de vie et les expériences des personnes en situation de précarité et, dans une approche de recherche-action, innover, proposer des dispositifs adaptés et les évaluer pour faire évoluer la connaissance et les pratiques.

En partenariat avec la Fondation Carrefour, engagée depuis plus de 20 ans pour la transition alimentaire solidaire à travers ses trois programmes, Agriculture Durable et Solidaire, Anti-Gaspillage Solidaire et Engagement sociétal, dont la recherche scientifique sur l’alimentation, la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale émet un appel à projets de recherche sur la thématique de la précarité alimentaire.

En écho à la dénomination de l’appel à projets, « Agir contre la précarité alimentaire », une attention particulière sera accordée aux projets établissant une connexion entre la recherche et l’action, associant équipes de recherche et acteurs de terrain, tels les collectivités territoriales, les associations et d’autres intervenants de la lutte contre la précarité alimentaire, sur des territoires qui peuvent aller du cadre local au cadre national, voire au-delà.

De plus, l’objectif de la Fondation vise à inciter les approches pluridisciplinaires.

La Fondation a souhaité proposer un thématique large autour de la précarité alimentaire, pour permettre l’émergence d’une variété de projets et d’initiatives.

Sans que cela soit restrictif, la Fondation accueillera avec beaucoup d’intérêt des propositions particulièrement autour des sujets suivants :

  • Comment identifier, évaluer, et mettre en place des approches alternatives ou complémentaires à l’aide alimentaire ;
  • Comment mieux comprendre les liens entre précarité alimentaire et problèmes de santé, dont la santé mentale, et quelles actions mettre en place pour y remédier ;
  • Comment mieux comprendre et améliorer les modes d’alimentation des personnes à la rue.

Date de lancement 16/05/2022 à 12h
Date de clôture 27/06/2022 à 23h59

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