Favoriser la réinsertion des personnes sous main de justice

Favoriser la réinsertion des personnes sous main de justice

Introduction

La prison est une peine désocialisante et qui frappe souvent des personnes déjà en situation de précarité avant leur condamnation. A leur sortie de prison, parfois sans accompagnement social, sans préparation et après avoir été incarcérés dans des condition souvent traumatisantes,les personnes ayant été condamnées éprouvent des difficultés à se réinsérer, à se loger et à retrouver une situation stable. Elles sont alors exposées à la pauvreté et l’exclusion, pouvant se traduire par une récidive.

Les adhérents de la Fédération accompagnent des personnes sorties de détention et des personnes dans le cadre d’aménagements de peine ou d’alternatives à l’incarcération, notamment en placement extérieur.

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CONSTATS
  • 161 427 personnes suivies en milieu ouvert (chiffres DAP – mars 2019)
  • 82 854 personnes sous écrou dont 71 037 personnes détenues et 11 817 non détenues (chiffres DAP – août 2019)
  • Le nombre de personnes en détention n’a cessé d’augmenter ces dernières années.
  • Beaucoup de personnes détenues sont dans une situation de grande précarité avant leur entrée en prison.
  • La prison marque une rupture brutale avec la société : rupture sociale, économique, professionnelle, résidentielle… Le passage en détention est également un facteur aggravant du risque d’exclusion à la sortie.
POSITION

Pour la Fédération des acteurs de la solidarité, la prison ne peut être considérée comme la seule sanction acceptable par la société. Il est essentiel de développer les peines exécutées en milieu ouvert et aménagements de peine et de proposer des conditions dignes d’incarcération avec un accompagnement social pour préparer la sortie.

L’accueil et l’accompagnement social global des personnes sous main de justice ou sortant de détention peut être dispensé, au sein de la Fédération, par des établissements spécifiquement dédiés à l’accompagnement de ce public ou par des associations généralistes qui accueillent toute personne en situation de précarité.

PROPOSITIONS

Éviter la rupture que peut constituer la prison

  • développer les peines exécutées en milieu ouvert
  • développer les aménagements de peine pour les personnes condamnées à une peine de prison (placement extérieur notamment)
  • …et mettre en place un accompagnement social adapté pour les personnes les plus précaires

Préparer efficacement la sortie de détention et la réinsertion des personnes

  • Préparer le plus tôt possible les sorties de détention
  • Coordonner les interventions des différents acteurs intervenant auprès des personnes placées sous main de justice
  • Ouvrir le droit du travail aux personnes détenues
RESSOURCES

Guide pratique de l’accueil et de l’accompagnement des personnes sortant de prison ou sous main de justice  

Décryptage – loi de programmation et de réforme pour la justice 2018-2021: quels changements pour les personnes placées sous main de justice et pour les structures qui les accueillent et les accompagnent ?

Du dedans au dehors : Vécu carcéral, « choc » de la libération et continuité des soins – Emilie Edelman

Avis du CESE – La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes

Renforcer l’insertion socio-professionnelle des personnes sous main de justice : contribution d’Emmaüs France et de la Fédération des acteurs de la solidarité aux travaux du Conseil de l’inclusion de l’emploi

Projet de loi de programmation et de réforme pour la justice 2018-2022 : note de positionnement

Analyse juridique – Travail en prison : quelles perspectives ?

Résultats de l’enquête SIAO et justice

Guide pratique pour l’accueil en association des personnes placées sous surveillance électronique

F, le magazine de la Fédération des acteurs de la solidarité, n°3, « La prison, et après ? » – 2013

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