Favoriser l’accès aux droits

Favoriser l'accès aux droits

Introduction

Le non-recours aux droits reste massif aujourd’hui en raison principalement de complexités qui rendent le système peu lisible pour les personnes éligibles. 30% des personnes qui pourraient recourir à la CMU-C et disposer ainsi d’une couverture santé complète sans frais n’y recourent pas. (sources : Edito de Références n° 72, juillet 2018, la Lettre du Fonds de financement de la CMU). On estime à également 30% le nombre de personnes qui ne recourent pas au RSA alors qu’elles y ont droit.

De plus la fracture numérique vient aggraver les difficultés et les différences d’accès au droits en fonction des situations personnelles et territoriales.

Lisez la suite afin de mieux comprendre les difficultés d’accès aux droits, puis lisez nos propositions visant à favoriser l’accès aux droits.

Derniers
articles

Chiffres

« Le non-recours reste massif aujourd’hui en raison principalement de complexités qui rendent le système peu lisible pour les personnes éligibles. 30% des personnes qui pourraient recourir à la CMU-C et disposer ainsi d’une couverture santé complète sans frais n’y recourent pas ». (sources : Edito de Références n° 72, juillet 2018, la Lettre du Fonds de financement de la CMU).

Droit de tous à un accès digne et durable à l’alimentation : 59% de personnes se privent de certains besoins dont l’alimentaire. En France, le recours à l’aide alimentaire augmente chaque année (sources : Rapport du Secours Catholique 2018, p.39)

40% des enfants des familles défavorisées ne mangent pas à la cantine contre 17% des élèves issus de familles de catégories socioprofessionnelles supérieures. (Sources : La Gazette.fr, L’école française propose-t-elle un cadre de vie favorable aux apprentissages et au bien-être de l’élève ? Rapport d’étude, menée par le Cnesco, le Conseil national d’évaluation du système scolaire octobre 2017)

Vous pouvez obtenir plus de chiffres et statistiques sur le non-recours sur le site de l’ODENORE

Position

Le refus d’être stigmatisées, le manque d’information, la complexité du droit, les dysfonctionnements et la lenteur de l’administration, sont autant de réalités auxquelles les personnes en situation de précarité sont confrontées dans l’accès à leurs droits, et autant de facteurs qui contribuent au non-recours aux droits et finalement au renoncement à la citoyenneté.

Avec le développement des nouvelles technologies et la dématérialisation à 100% des démarches en ligne à l’horizon 2022, la fracture numérique apparait également comme un nouvel enjeu pour les personnes les plus défavorisées, conduisant les acteurs à faire évoluer leurs pratiques en intégrant la question de l’accès des personnes aux équipements, leur accompagnement à l’usage du numérique, et la protection de leurs données personnelles.

L’accès aux droits est au cœur du projet associatif de la Fédération qui se donne pour objectifs d’accompagner son réseau pour promouvoir l’accès de tou.t.e.s aux droits fondamentaux et lutter contre la stigmatisation des plus précaires, pour défendre l’accès au droit commun et à l’autonomie comme finalité de l’intervention sociale. Elle promet un engagement plus fort et mieux organisé des associations d’action sociale contre le non recours et l’accompagnement des personnes au recours juridique lorsque la loi n’est pas appliquée.

Cet engagement suppose d’alerter et appuyer les associations du réseau lors de cas d’atteintes aux droits, de proposer des formations ou des journées d’échanges. Elle peut également se mobiliser collectivement contre les atteintes constatées au droit (action en justice).

La Fédération met aussi en place des partenariats avec des acteurs du droit et de la justice comme Le Défenseur des droits ou le Barreau de Paris Solidarité.

Derniers
articles