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22 février 2024

Enquête sur les difficultés d’accès aux droits sociaux des personnes étrangères en Ile-de-France

 

La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France (FAS IdF) et ses adhérents constatent depuis plusieurs années les nombreuses et récurrentes difficultés que rencontrent les personnes étrangères dans l’accès à leurs droits sociaux.

En 2016, une enquête menée auprès des structures adhérentes (hors Paris) à la FAS IdF sur l’accès des personnes accompagnées aux droits délivrés par la CPAM, la CAF et Pôle Emploi soulignait la situation difficile de l’accès aux droits en Ile-de-France. Elle insistait notamment sur les difficultés posées par la dématérialisation pour les usager.ère.s les plus précaires ainsi qu’au travail d’accompagnement des professionnel.le.s.

En octobre 2021, un recensement interassociatif sur l’accès aux droits (séjour et droits sociaux) des personnes étrangères, porté notamment par la Fédération des acteurs de la solidarité, dressait un tableau détaillé des nombreux obstacles à l’intégration des personnes étrangères et concluait, entre autres, à la nécessité que le droit existant soit appliqué de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.

Dans la continuité de ces enquêtes, la FAS IdF a mené en septembre 2023 un nouveau recensement de ces difficultés. L’objectif de cette enquête était triple :

  • Mieux quantifier les obstacles récurrents dans l’accès aux différents droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes étrangères résidant dans les huit départements franciliens ;
  • Faire remonter ces données actualisées aux administrations concernées et réfléchir, avec celles qui le souhaitent, à des modalités de partenariat permettant de lever les principaux freins rencontrés par les adhérent.e.s à la Fédération ;
  • Outiller les professionnel.le.s sur l’état du droit et les voies de recours en cas de pratiques illégales.

Télécharger l’enquête