Participation
La participation désigne l’implication des personnes concernées dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sociales et des accompagnements qui les concernent. Elle repose sur la reconnaissance de leur expérience et vise à construire des réponses plus justes et plus efficaces.
Un cadre législatif inégalement appliqué
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Une avancée majeure
La loi du 2 janvier 2002 a constitué un tournant en affirmant le droit des personnes accompagnées à participer aux décisions qui les concernent. Elle a structuré des outils essentiels (CVS, projets d’établissement, livret d’accueil) et posé les bases d’une culture de la participation dans les secteurs social et médico-social.
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Une dynamique inégale
Depuis les années 2010, la participation est progressivement intégrée aux politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Toutefois, sa mise en œuvre reste variable selon les territoires, les secteurs et les institutions.
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Une ambition politique réaffirmée
Le Plan pluriannuel contre la pauvreté (2013) puis la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018) ont affirmé la nécessité de renforcer la participation des personnes concernées, sans parvenir à généraliser concrètement les dispositifs de co-construction.
L’expertise du réseau à votre portée
4 leviers prioritaires pour renforcer la participation
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01
Étendre la formation à la participation des personnes concernées
en ciblant les cadres, directions, futur·es dirigeant·es et les pouvoirs publics, afin de développer un réflexe de participation et de mieux en mesurer les coûts et les enjeux.
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02
Mettre en place un dispositif de valorisation sécurisée de la participation
à partir des expériences existantes des personnes concernées (certification, reconnaissance des compétences, compensation), en neutralisant ses effets sur les minimas sociaux et prestations sociales.
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03
Reconnaître et structurer le travail pair
en concertation avec les personnes concernées et les acteurs des secteurs social, médico-social et de la santé, en assurant son financement et son déploiement.
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04
Renforcer et systématiser la participation des personnes en situation de précarité
dans les instances de décision et de gouvernance (politiques sociales, organismes locaux, conseils d’administration), via des représentant·es pair·es, dans une logique de co-construction.
Un levier qui doit être généralisé
La participation des personnes concernées constitue un droit fondamental issu de la loi 2002-2. Elle doit être pleinement reconnue comme un pilier de la démocratie sociale et de l’action publique. Les ambitions portées par les politiques publiques depuis 2013 et 2018 doivent se traduire par une mise en œuvre effective, durable et homogène de la participation à tous les niveaux de décision.
Un changement de modèle nécessaire
Les personnes concernées apportent une expertise d’usage essentielle à la compréhension des réalités sociales et à l’amélioration des politiques publiques. La participation doit dépasser la consultation pour aller vers la co-construction et, lorsque cela est possible, la co-décision. Elle implique un changement de regard sur la place des personnes dans l’élaboration des politiques sociales.
