Accès aux droits & juridique
La Fédération des acteurs de la solidarité agit pour favoriser l’accès aux droits des personnes en situation de précarité. Elle accompagne ses adhérents grâce à une expertise juridique reconnue, produit des ressources, défend les droits devant les juridictions et contribue à l’amélioration des politiques publiques.
-
Un rôle d’expertise et d’information juridique
La FAS produit et diffuse des outils juridiques sur les grandes thématiques de l’action sociale (hébergement, asile, insertion…) auprès de l’ensemble de son réseau d’adhérents.
-
Une fonction de protection et de défense juridique
La FAS défend activement les droits des associations et des personnes concernées en engageant des recours contentieux, notamment contre les décisions qui remettent en cause les principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil.
-
Un engagement dans le suivi des politiques publiques
La FAS participe à la lutte contre le non-recours aux droits, en participant à des instances dédiées (Défenseur des droits, comité évaluation de territoires zéro non-recours) et expérimente des actions d’accès aux droits auprès des adhérents et des organismes sociaux.
Conseils, analyses et expertise du réseau
-
Analyse juridique | 10/06/2026Les évolutions du Pacte européen sur la migration et l’asile
Voir la ressource -
Fiche juridique | 04/11/2025Évolutions du parcours d’intégration républicaine et conséquences sur le droit au séjour
Voir la ressource -
Guide juridique | 09/09/2025Droit à l’hébergement, comprendre, agir, protéger
Voir la ressource -
Guide juridique | 09/05/2025L’accompagnement des jeunes majeur·es : des avancées de la loi « Taquet » à appliquer
Voir la ressource
Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Le mardi 5 mai 2026, le Conseil d’État a rendu sa décision et a constaté une carence fautive de l’administration. Il enjoint à l’État de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de ce service public numérique et d’assurer un accès effectif aux droits des personnes étrangères, dans un délai de 6 à 12 mois.
L’accès aux droits est un levier essentiel de lutte contre les exclusions. La Fédération des acteurs de la solidarité accompagne les associations grâce à son expertise juridique, ses ressources et ses actions de plaidoyer afin de garantir un accès effectif aux droits pour toutes les personnes.
Suivez le mouvement de la solidarité
-
Actualité | 27/05/2026Retour sur le recours ANEF : des alertes associatives à la condamnation de l’État
Lire l’article -
Actualité | 28/04/2026« Des personnes renoncent aux soins alors qu’elles en ont besoin » : paroles croisées de professionnels de santé
Lire l’article -
Actualité | 22/04/2026
Titres de séjour : une instruction ministérielle suite au recours devant le Conseil d’État
Lire l’article