Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu, vendredi 11 septembre, l’intégralité de l’arrêté pris le 31 juillet par le maire d’Avignon relatif à l’occupation de l’espace public.
La FAS salue cette décision, rendue à la suite du recours engagé par la Fédération des acteurs de la solidarité PACA-Corse et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), avec le soutien de la FAS Nationale.
Dans son ordonnance, le juge administratif relève notamment que la notion d’« occupation de manière prolongée » ne repose sur aucun critère objectif permettant de déterminer à partir de quel moment une présence dans l’espace public devient interdite.
Le tribunal considère ainsi que les termes employés dans l’arrêté sont trop imprécis et confèrent à l’interdiction un caractère « trop général et absolu ». Cette imprécision fait naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté et justifie sa suspension.
Cette décision rappelle l’importance de garantir un cadre juridique protecteur des libertés et des droits fondamentaux, notamment pour les personnes en situation de grande précarité.
Pour la FAS, les mesures visant à restreindre la présence de personnes sans domicile dans l’espace public ne peuvent constituer une réponse durable aux situations de pauvreté et d’exclusion. Elles risquent au contraire de déplacer les difficultés sans répondre à leurs causes.
La Fédération réaffirme la nécessité de privilégier des réponses fondées sur l’accès aux droits, l’accompagnement social, l’hébergement et le logement, ainsi que sur des politiques publiques permettant de prévenir les situations de précarité et d’exclusion.
La FAS et ses partenaires resteront mobilisés pour défendre des réponses respectueuses des droits des personnes et favorisant leur inclusion dans la société.
