L’ANEF ne simplifie pas les démarches : elle fabrique la précarité
Des milliers de personnes étrangères en situation régulière se trouvent bloquées dans leur vie quotidienne à cause des dysfonctionnements massifs de la plateforme numérique de l’État. Rendue obligatoire depuis 2021 pour plus de 80 % des demandes de titres de séjour, l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) entrave l’accès des personnes étrangères à leurs droits.
Impact humain
Des vies brisées par des bugs administratifs
Ces difficultés ne sont pas marginales. Elles touchent massivement des personnes qui respectent les procédures et souhaitent s’intégrer durablement. Ce sont les défaillances du service public numérique qui les fragilisent.
- Perte du droit au travail : des blocages informatiques suspendent le droit à l’emploi du jour au lendemain. Revenus perdus, contrats rompus, sans faute de la personne.
- Logement et droits sociaux menacés : la rupture administrative entraîne la perte de prestations sociales et met en danger les parcours de logement et d’insertion.
- Associations et entreprises paralysées : les associations sont noyées par les démarches. Des employeurs se voient privés de leurs salarié·es sans pouvoir agir.
- Services préfectoraux débordés : l‘incapacité à corriger des erreurs ou obtenir un rendez-vous crée une accumulation de situations bloquées que les préfectures ne peuvent plus absorber.
Ce que révèle l’enquête de la Fas
Des personnes régulières, placées en irrégularité
Des personnes régulières, placées en irrégularité
L’enquête FAS « Accès aux droits entravé, insertion empêchée » documente des situations concrètes. Les difficultés rencontrées ne résultent pas d’un défaut d’intégration ou de volonté.
Dossier inaccessible, aucune réponse de l’administration. Impossible de corriger une erreur, impossible d’obtenir un rendez-vous en préfecture.”
“Mon titre de séjour est bloqué depuis des mois. Mon employeur ne peut pas me garder. Je ne comprends pas ce qui se passe dans la machine.”
“La dématérialisation imposée sans accompagnement humain n’améliore pas le service public. Elle l’éloigne de sa mission.”
Par son action juridique
Par sa décision du 5 mai 2026, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de ce service public numérique et d’assurer un accès effectif aux droits des personnes étrangères.
Face à l’inaction persistante de l’administration, neuf organisations ont uni leurs forces pour exiger que l’État reconnaisse sa responsabilité. Le recours dénonce la carence fautive dans la mise en œuvre d’un service public numérique qui prive des personnes de leurs droits fondamentaux.
À travers cette vidéo, nous appelons à une remise en question profonde du fonctionnement de l’ANEF et, plus largement, des modalités de dématérialisation des politiques publiques. Un service public digne de ce nom doit être : accessible, fiable, humain et respectueux des droits fondamentaux.