Le projet fédéral 2022-2027

Deux appels à projets pour lutter contre la Prostitution des mineurs viennent de paraître

Afin de lutter contre le nombre en constante augmentation de mineurs en situation de prostitution en France, le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, a lancé en novembre 2021 un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Donnant suite aux nombreuses alertes portées en autre par de nombreux.ses adhérent.e.s de la Fédération des acteurs de la solidarité, ce plan se donne pour objectif d’agir en faveur de la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs, d’améliorer l’identification et le repérage des enfants victimes de situations de prostitution, de proposer un accompagnement spécialisé et adapté pour une reconstruction de leur parcours de vie et d’améliorer les politiques publiques de répression des clients et des proxénètes.

 

Ces deux appels à projets entendent répondre aux priorités exposées pour lutter contre la prostitution des mineurs :

 

Vous retrouverez via les liens ci-dessous la présentation des deux appels à projets et leurs cahiers des charges 

AAP Déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national un “aller vers” pour les mineurs en situation prostitutionnelle

Ce présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de projets de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire un “aller-vers” les mineurs en situation de prostitution, les repérer et les orienter vers les services partenaires compétents.

 

AAP: Déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution des mineur.e.s

Le présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement autour des situations de prostitution de mineurs.

 

Conditions de financement:

L’appel à projets, d’un montant total de 1,2 M€, vise à apporter un soutien financier à des projets, sous la forme d’une subvention annuelle non reconductible. La mise en œuvre de ces projets devra débuter en 2022

Les projets ne pourront pas être exclusivement financés par le ministère en charge de l’enfance. Le budget soumis dans le dossier de candidature devra faire apparaître des co-financements (collectivités, autofinancements, autres financements de l’État) à hauteur d’au moins 10% du projet et le montant sollicité ne pourra dépasser 100 000€.

Date limite du dépôt de dossier de candidature : 15 septembre 2022.

Le dossier de candidature doit être exclusivement transmis sur la plateforme “démarches-simplifiées”

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2022-pour-le-deploiement-de-structures-specialisees-dans-la-prevention-le-reperage-et-l-accompagnement-des-situations-de-prostitution-de-mineurs

Le comité de sélection se réunira en octobre 2022

Pour toutes questions, vous pouvez les adresser à l’adresse au :

Le secrétariat d’État à l’Enfance

Par délégation à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Sous-direction de l’enfance et de la famille Bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence

DGCS-PROTECTION-ENFANCE@social.gouv.fr