Projet de loi de finances : des avancées sur l’hébergement et le logement

L’Assemblée nationale a débuté l’examen de la partie II du projet de loi de finances 2024 (PLF2024). Cette partie est consacrée aux dépenses publiques. Parmi les propositions de la FAS, la commission des finances a retenu plusieurs amendements.

Sur l’hébergement, la commission des finances a adopté deux amendements transpartisans portant sur l’augmentation du nombre de places d’hébergement. Cette adoption concrétise notre mobilisation constante avec l’Unicef France, le Collectif des associations unies dont la FAS est porte-parole, de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), du collectif Jamais sans toit ; mobilisation ayant abouti une première fois par l’organisation d’une conférence de presse le 17 octobre à l’Assemblée nationale pour présenter les résultats actualisés du baromètre des enfants à la rue. En lien avec les partenaires susnommés, un courrier a été transmis à la Première ministre et au ministère du logement pour demander au gouvernement de maintenir ces avancées en cas de mobilisation du 49.3.

Sur le volet du logement, là aussi l’amendement que la FAS porte visant à favoriser la production de 60 000 logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, a été retenu en commission des affaires économiques puis en commission des finances.

Enfin un amendement relatif au versement de la prime mensuelle de 183 euros net/ mois pour les salarié.es des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) a également été retenu. Nous portons cette demande auprès de la Première ministre depuis son engagement en novembre 2022, auprès du ministère du logement, de la DIHAL et des parlementaires.

S’il n’est pas certain que ces amendements soient retenus dans le projet de loi final – ni même examinés en séance publique dans l’éventualité d’un recours par le gouvernement de l’article 49-3 – ces adoptions témoignent de l’écoute par la représentation nationale des préoccupations de la Fédération.

Plusieurs autres amendements sont en cours d’études et la FAS espère d’autres succès avant l’examen des textes budgétaires par le Sénat.

 

Rémi Boura

Responsable des relations parlementaires et de la recherche-action

Zoom sur le Fonds d’Initiatives Locales contre les Exclusions (FILE)

Le FILE (Fonds Initiatives Locales contre l’Exclusion) est soutenu par la Fondation JM Bruneau depuis près de 20 ans des projets développés par les adhérents de la Fédération. En 2022, ce sont 105 projets qui ont été financés à hauteur de 420 000 euros.  L’objectif du FIL est de proposer un levier pour déployer de nouveaux projets et des actions complémentaires aux activités des associations sur lesquelles il est souvent difficile de trouver un financement. Au fil des années, le FILE a permis de favoriser des initiatives sur la participation et l’expression des personnes, l’accès à des activités éducatives, culturelles et sportives, d’accompagner l’accès au logement, d’aménager des espaces collectifs conviviaux, de créer des passerelles avec le monde de l’entreprise, d’élaboration des formations adaptées aux publics accompagnés. De nouveaux axes ont aussi été développés comme la lutte contre l’exclusion numérique et les réponses aux besoins urgents dans l’accueil des étranger.ère.s.

Parmi les exemples de projets soutenus sur l’axe emploi, on peut citer :

Sur les passerelles avec le monde de l’entreprise :

  • Le parrainage des salarié.e.s en insertion par des entreprises : renforcement de l’accompagnement vers l’emploi en mobilisant des parrains / marraines en entreprise, ce qui permet aux salarié.e.s en insertion de bénéficier d’un suivi individualisé et d’un réseau de parrains / marraines et à l’entreprise de repérer de futures ressources humaines ;
  • Le chantier d’insertion intégré dans l’entreprise : pour rapprocher les salarié.e.s en insertion au monde de l’entreprise en les intégrant directement dans une entreprise du secteur marchand, par la sous-traitance d’une partie d’un marché ;
  • Ça va cartonner : atelier de création de meubles en carton recyclé pour des femmes issues de quartiers défavorisées. Une mise en situation de travail complétée par un atelier de techniques de recherche d’emploi.

Sur la formation avec les publics :

  • L’éco-construction d’un bâtiment public : support à la formation des salarié.e.s en insertion aux techniques de construction écologique et au développement de ce type de chantiers auprès des collectivités locales ;
  • La mise en place d’un dispositif de certification des compétences des salarié.e.s en insertion, par des jurys professionnels internalisé par l’association ;
  • La mobilisation professionnelle renforcée : mise en place d’ateliers techniques sur le CV, la lettre de motivation, l’entretien, l’utilisation du web, couplés d’un stage avec des comédiens pour des jeux de rôles sur l’entretien d’embauche et l’accompagnement par un.e parrain / marraine dans une entreprise pour un premier lien avec la vie professionnelle ;
  • Cultiver son jardin : partenariat entre 6 jardins d’insertion pour mettre en œuvre une formation commune sur le maraîchage ;
  • L’auto-école sociale : portage d’une auto-école pour permettre l’accès au permis de conduire et à la mobilité pour des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

Parmi les projets sur l’axe habitat, on peut également citer :

Sur le montage de projets et d’aide au démarrage de nouvelles structures ou services d’accueil et d’hébergement 

  • La mise en place d’un appartement pédagogique pour réaliser des animations et mises en situation autour du savoir habiter, les droits, les devoirs des locataires, l’entretien, la consommation d’énergie, le bricolage …
  • Le développement d’une offre de logement intermédiaire : proposer une alternative à des ménages qui ne relèvent d’une orientation CHRS et qui n’ont besoin que d’un accompagnement léger avant de voir aboutir leur projet de logement ;
  • Le réaménagement d’espces collectifs : enrichir la vie collective d’un foyer de jeunes travailleur.euse.s et développer des animations autour d’ateliers de cuisine qui permettent l’organisation de tables d’hôtes ouvertes aux habitant.e.s du quartier.

Sur les actions favorisant l’accès ou le maintien au logement des personnes sans-abri ou sortant d’hébergement

  • Le lieu ressource logement ouvert aux personnes en situation de précarité. Il met en commun les moyens humains et financiers des associations pour permettre une offre de service complète sur un territoire pour accompagner l’accès ou le maintien dans le logement ;
  • La coordination de l’offre d’hébergement pour les détenu.e.s en fin de peine avec la préparation en amont par un diagnostic (intervention d’un travailleur social en maison d’arrêt) ;
  • La création d’une agence immobilière à vocation sociale : centre de ressources avec les bailleurs privés, elle assure une garantie par le suivi dans l’usage du logement, les relations avec le voisinage et les risques d’impayés ;
  • La mutualisation de compétences à destination des locataires d’un HLM : accompagnement social de salarié.e.s en insertion logés en sous-location dans un immeuble HLM et développement d’actions collectives pour tout.e.s les locataires, mise en place d’un jardin partagé, ateliers de cuisine ;
  • Le partenariat d’insertion locale : entre une association et un bailleur HLM pour favoriser l’insertion durable de sortants d’un CHRS, en les accompagnant dans leur logement mais aussi en développant des actions avec les bailleur et les habitant.e.s sur des projets de quartier.

Pour plus d’informations sur le FILE :

Fonds Initiatives Locales contre l’Exclusion (FILE)

Dans les newsletters de juillet et août, vous retrouverez des zooms sur les associations ayant réalisé les projets cités ci-dessous et d’autres projets innovants et d’autres axes (éducatifs et socioculturelles / accès aux droits et réduction de la fracture numérique / accueil et accompagnement des étranger.ère.s).

Confiance Ile-de-France Jeune

Deux appels à projets pour lutter contre la Prostitution des mineurs viennent de paraître

Afin de lutter contre le nombre en constante augmentation de mineurs en situation de prostitution en France, le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, a lancé en novembre 2021 un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Donnant suite aux nombreuses alertes portées en autre par de nombreux.ses adhérent.e.s de la Fédération des acteurs de la solidarité, ce plan se donne pour objectif d’agir en faveur de la prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs, d’améliorer l’identification et le repérage des enfants victimes de situations de prostitution, de proposer un accompagnement spécialisé et adapté pour une reconstruction de leur parcours de vie et d’améliorer les politiques publiques de répression des clients et des proxénètes.

 

Ces deux appels à projets entendent répondre aux priorités exposées pour lutter contre la prostitution des mineurs :

 

Vous retrouverez via les liens ci-dessous la présentation des deux appels à projets et leurs cahiers des charges 

AAP Déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national un “aller vers” pour les mineurs en situation prostitutionnelle

Ce présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de projets de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire un “aller-vers” les mineurs en situation de prostitution, les repérer et les orienter vers les services partenaires compétents.

 

AAP: Déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution des mineur.e.s

Le présent appel à projet s’inscrit dans une logique de déploiement ou de renforcement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement autour des situations de prostitution de mineurs.

 

Conditions de financement:

L’appel à projets, d’un montant total de 1,2 M€, vise à apporter un soutien financier à des projets, sous la forme d’une subvention annuelle non reconductible. La mise en œuvre de ces projets devra débuter en 2022

Les projets ne pourront pas être exclusivement financés par le ministère en charge de l’enfance. Le budget soumis dans le dossier de candidature devra faire apparaître des co-financements (collectivités, autofinancements, autres financements de l’État) à hauteur d’au moins 10% du projet et le montant sollicité ne pourra dépasser 100 000€.

Date limite du dépôt de dossier de candidature : 15 septembre 2022.

Le dossier de candidature doit être exclusivement transmis sur la plateforme “démarches-simplifiées”

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2022-pour-le-deploiement-de-structures-specialisees-dans-la-prevention-le-reperage-et-l-accompagnement-des-situations-de-prostitution-de-mineurs

Le comité de sélection se réunira en octobre 2022

Pour toutes questions, vous pouvez les adresser à l’adresse au :

Le secrétariat d’État à l’Enfance

Par délégation à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Sous-direction de l’enfance et de la famille Bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence

DGCS-PROTECTION-ENFANCE@social.gouv.fr

 

AMI 2022 – Fonds de lutte contre les addictions aux substances psychoactives

Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives 2022 va continuer à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des produits psychoactifs ; le tabac, l’alcool et les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée au cannabis et à la cocaïne, en touchant les publics les plus vulnérables.

Ce fonds s’adresse à des structures œuvrant dans le champ de l’addictologie, mais également à d’autres acteurs (associations, établissements de santé ou médico sociaux, collectivités, maisons de santé pluriprofessionnelles, communautés professionnelles territoriales de santé, acteurs du champ social …) qui accompagnent des personnes pouvant avoir des comorbidités liées à des consommations de produits psychoactifs.

Les projets qui seront retenus devront obligatoirement répondre à au moins l’un des 3 axes ci-dessous :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives ;
  • Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter de fumer / réduire les risques et dommages liés aux consommations de substances psychoactives ;
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

Plusieurs modalités de réponses sont possibles :

  • Une lettre d’intention (projet en cours de réflexion)
  • Un dossier de candidature complet (projet finalisé)
  • Un dossier de candidature Lieu de Santé Sans Tabac (LSST)

Date limite de dépôt : 7 septembre 2022 à l’adresse suivante : ARS-PDL-DSPE-PADS-SUBV@ars.sante.fr 

Retrouvez l’appel à projet intégral et le cahier des charges ici

 

ETAIE : La promo Bourgogne-Franche-Comté 2023-2024 arrive à grand pas !

La session ETAIE 2021-2022 n’est pas terminée mais on prévoit d’ores et déjà la session prochaine ! 

Vous êtes encadrant.e technique ou en voie de le devenir ?

Vous avez besoin d’une formation permettant de vous professionnaliser, de mieux cerner la fonction d’encadrant technique, de mieux vous repérer dans le secteur de l’emploi et de l’insertion ?

Vous êtes directeur.trice de SIAE et avez le volonté de maintenir votre/vos encadrant.e.s dans l’emploi et de pérenniser votre équipe ?

N’hésitez plus, cette formation est faite pour vous ! 

Plan de formation de la structure, contrat pro, pro-A, CPF, plusieurs financements de formation sont possibles, rapprochez-vous de votre OPCO directement pour les envisager.

Contactez dès maintenant Jeanne DELALLEE, Coordinatrice régionale Bourgogne-Franche-Comté du titre professionnel ETAIE pour avoir plus d’informations sur les modalités d’inscription et de candidature.

Adresse mail : formation@federationsolidarite-bfc.org

Téléphone : 06.46.85.58.38

D’autres informations sur la prochaine session à venir ! 

Réunion d’information collective – “Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI)”

Appel à Manifestation d’Intérêt “Inégalités sociales et territoriales en santé”

Le plan d’action lancé suite au Ségur de la Santé visant à réduire les inégalités de santé amène l’ARS des Pays de la Loire a amplifier son action en la matière. L’objectif global étant de favoriser une réponse globale par territoire en liant plusieurs aspects :

  • la réduction des inégalités d’accès à la santé (difficultés liées vieillissement, augmentation des maladies chroniques mais aussi démographie médicale)
  • la réduction des inégalités en santé (différences systématiques observées dans l’état de santé des différents groupes de population)
  • la réduction des inégalités sociales en santé (facteurs sociaux et environnementaux).

L’ARS Pays de la Loire lance un appel à manifestation d’intérêt vise à faire émerger des programmes territoriaux :

  • porté par un territoire expérimentateur : les projets proposés pouvant  se décliner à différentes échelles (Quartier, EPCI ou groupement d’EPCI ou à l’échelle d’une commune),
  • Ou porté à l’échelle départementale avec approche thématique ou populationnelle et des actions qui seront déclinées localement.

L’appel à manifestation d’intérêt se déroule en deux phases :

  1. le recueil des lettres d’intention qui devront être déposées au plus tard le 15 janvier 2022 à 18h dernier délai
  2. une phase de dialogue avec l’ARS pour un dépôt de dossier définitif au plus tard le 2 mai 2022

Retrouvez l’AMI et son cahier des charges sur le site de l’ARS des Pays de la Loire. 

 

Justice pénale : répondez à l’appel à candidatures du programme d’accompagnement Act’ice 2022 !

Les associations Ronalpia et Possible lancent la 3e édition d’Act’ice, programme d’accompagnement à destination des structures qui se lancent ou se développent dans le champ de la justice pénale (favorisant la réinsertion et la prévention de la récidive des personnes condamnées).

Ce programme a pour objectif d’accompagner sur 3 volets principaux :

1/ Se professionnaliser et s’outiller : 

> Un accompagnement spécifique pour mieux comprendre le fonctionnement du secteur justice et ses enjeux, renforcer l’accompagnement de ses publics et consolider son projet

2/ Coopérer :

>  Des échanges pour développer entre pairs des réponses complémentaires aux besoins des publics accompagnés, des rencontres avec des acteurs publics et privés pour sortir de l’isolement et nouer des collaborations pertinentes et innovantes

3/ Développer sa visibilité et son réseau :

>  Des rencontres dédiées avec des mécènes, des parrainages locaux et nationaux par des acteurs de la justice, l’accès aux réseaux de Possible et Ronalpia

En bref, ce programme national, gratuit et de 9 mois (janvier – septembre 2022) s’articule autour :

  • d’un suivi individuel (conseils mensuels personnalisés) à distance
  • de séminaires collectifs (formations, témoignages de spécialistes et apprentissages entre pairs) en présentiel à Lyon
  • de mises en réseau (acteurs de la justice, tissu associatif de l’insertion et financeurs potentiels).
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 2 novembre
Cliquez ici pour en savoir plus
Cliquez ici pour déposer votre candidature

 

Pour toute question vous pouvez contacter Alice Tallon, chargée de mission Justice à la FAS : alice.tallon@federationsolidarite.org

Journée Régionale “Accompagner le parcours professionnel des primo-arrivant.e.s et bénéficiaires d’une protection internationale”

Public cible : acteur.trice.s de l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale (permanent.e.s des SIAE, professionnel.le.s des structures d’hébergement ou d’accueil de jour, porteurs de projet dans le domaine de l’intégration des personnes BPI, professionnel.le.s du service public de l’emploi, etc.)

Présentation et enjeux de cette journée régionale :

Centres d’hébergement, Accueils de Jour, SIAE, Entreprises, service public de l’emploi, acteur.trice.s de la formation linguistique et professionnelle, porteurs de projets dédiés, … les acteurs et actrices mobilisées pour l’intégration des personnes primo-arrivantes et bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) sont nombreux et nombreuses en Ile-de-France.

Depuis plusieurs années, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France œuvre à favoriser la mise en lien et l’interconnaissance entre ces différent.e.s acteur.trice. Pour aller plus loin dans ces actions, la Fédération, avec le soutien de la DIAIR, de la DIAN et de la DRIEETS, déploie en 2021 un nouveau projet : PROFAIR « Professionnalisation, Réseau, Outillage et Formation des Acteurs de l’Intégration des Réfugiés ».

Dans ce cadre, la Fédération vous invite à participer le 21 octobre prochain à une journée régionale d’échange autour de l’accompagnement du parcours professionnel des personnes primo-arrivantes et BPI. Cette journée, structurée autour de tables rondes, d’ateliers et de temps d’échanges, vous permettra de rencontrer d’autres acteur.trice.s de l’intégration, de découvrir des projets et d’échanger autour des leviers de l’insertion professionnelle des personnes BPI.

Pré-programme :

Matinée – Tables Rondes :

  • Les enjeux de l’accompagnement des personnes BPI dans la construction de leur projet professionnel : permettre aux personnes de se projeter dans une vie professionnelle en France à court, moyen et long terme
  • L’Engagement des entreprises pour favoriser l’intégration des personnes BPI.

Après-midi :

  • Espace d’échanges avec des porteurs de projet lauréats du Plan Investissement dans les Compétences pour l’Intégration Professionnelle des Réfugiés ;
  • Ateliers :
    • Accompagner le parcours professionnel des jeunes primo-arrivant.e.s et BPI ;
    • Orienter les personnes BPI vers l’IAE ;
    • [Parcours SIAE] : Accompagner l’apprentissage du français en parcours d’Insertion.