Garantie jeunes : en attendant la « Garantie jeunes universelle », nouvelles évolutions du dispositif

Le plan « 1 jeune, 1 solution », volet « jeunes » du plan de relance prévoyant un certain nombre de mesures ayant vocation à soutenir les jeunes précaires (voir l’article de la FAS relatif au plan jeunes ), se donne notamment pour objectif de permettre l’entrée de 200 000 jeunes en garantie jeunes au cours de l’année 2021. Pour se faire, une enveloppe de 495 millions d’euros est allouée par l’État aux missions locales en 2021.

Au-delà d’une augmentation du volume de parcours DISPONIBLES, plusieurs changements concernant les critères d’éligibilité en matière de non-imposition, de ressources et de durée des parcours en garantie jeunes ont été récemment apportés par le décret du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes, changements précisés et complétés par la note d’information DGEFP/SDPAE/MAJE du 28 mai 2021 relative à l’instruction du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du PACEA et de la Garantie jeunes :

• Durée possible du parcours : à compter du 1^er octobre 2021, la durée du parcours d’accompagnement en garantie jeunes sera comprise entre 9 et 12 mois (plutôt que 12 mois seulement auparavant) ; il reste une possibilité d’allonger le parcours jusqu’à 18 mois consécutifs, sur décision des missions locales (et non plus des commissions locales d’attribution et de suivi).
• Élargissement des critères d’accès (concernant les ressources) : pour intégrer la garantie jeunes, les jeunes doivent avoir des revenus mensuels ne dépassant pas 497,50 €.

Désormais :

• la période de référence pour la prise en compte des ressources peut désormais concerner les 3 derniers mois ou les 6 derniers mois, en fonction de ce qui leur sera le plus favorable ;
• les missions locales (et non plus les commissions locales de suivi) peuvent faire bénéficier de la garantie jeunes à titre dérogatoire des jeunes dont les ressources dépassent jusqu’à 30% de ce montant,  soit jusqu’à 646, 75 €/mois et à condition que leur situation le justifie ;
• sur décision de la commission locale de suivi et toujours à titre dérogatoire, les jeunes dont les ressources dépassent le plafond jusqu’à 100% de son montant, soit 995 €/mois, peuvent également se voir accorder l’accès à la garantie jeunes ;
• les missions locales peuvent faire bénéficier de la garantie jeunes, à titre exceptionnel, des jeunes rattachés au foyer fiscal imposable de leurs familles sans qu’ils aient à se déclarer fiscalement autonome et lorsqu’ils sont en situation précaire et en rupture familiale. Dans ce cas, les jeunes n’auront pas à fournir d’avis de non-imposition mais simplement une déclaration sur l’honneur.

Ces évolutions étaient appelées de leurs vœux par de nombreux acteurs qui agissent avec et pour les jeunes en situation de précarité, dont la Fédération des acteurs de la solidarité. Elles sont en effet nécessaires pour fluidifier l’accès et favoriser le maintien des jeunes, notamment lorsqu’ils sont en rupture familiale, dans la garantie jeunes, qui leur assure accompagnement et ressources dans le cadre d’un parcours d’accès à l’emploi.

En parallèle, une évolution en profondeur du dispositif est en cours pour aboutir in fine à la « garantie jeunes universelle », annoncée en début d’année par Elisabeth Borne, Ministre du Travail (voir l’article de la FAS : évolution de la garantie jeunes : vers un droit à une allocation et à un accompagnement pour tous les jeunes qui en ont besoin ?). La Fédération des acteurs de la solidarité a plusieurs fois rencontré la Ministre à ce sujet, afin de partager ses orientations et propositions, en faveur notamment de l’évolution des modalités d’accès des jeunes précaires aux prestations, du développement d’actions d’aller-vers le public, du droit à un accompagnement souple, adaptable et susceptible d’être étendu dans le temps en fonction des besoins de chacun.e… Des annonces gouvernementales relatives à la « garantie jeunes universelle » sont attendues pour la fin du mois de juin.