Évolution de la Garantie jeunes : vers un droit à une allocation et à un accompagnement pour tous les jeunes qui en ont besoin ? 

Le 7 janvier dernier, l’avis relatif à l’évolution de la Garantie jeunes élaboré par la commission de l’insertion des jeunes du COJ (conseil d’orientation des politiques de la jeunesse) du CESE (Conseil économique, social et environnemental) a été remis à Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement.

Voir l’avis du COJ « la Garantie jeunes de demain : un droit ouvert à tous les jeunes »

La Fédération des acteurs de la solidarité, qui a participé aux travaux d’élaboration de cet avis, salue son adoption. L’avis du COJ met en lumière plusieurs éléments que la Fédération des acteurs de la solidarité considère comme fondamentaux pour faire de la Garantie jeunes un droit et véritablement garantir une aide financière couplé à un accompagnement global adapté à chaque jeune qui en aurait besoin, y compris les jeunes en situation très précaire.

Voir la contribution de la Fédération des acteurs de la solidarité aux travaux du COJ relatifs à la Garantie jeunes

Lutter contre le non-recours : mieux repérer, informer, orienter les jeunes vers la Garantie jeunes

L’avis du COJ souligne à juste titre que la Garantie jeunes « n’accueille pas tous les jeunes en situation de vulnérabilité » et qu’il est indispensable d’améliorer le repérage et l’information de toutes celles et ceux qui y sont éligibles. A ce titre, les propositions de la Fédération des acteurs de la solidarité ont été intégralement reprises et intégrées dans l’avis. Ainsi, l’avis du COJ préconise :

• l’amélioration de l’orientation du public de jeunes précaires, invisibles, vers les Missions locales par les acteurs des secteurs de la veille sociale, de l’hébergement et de l’insertion (maraudes, accueils de jour (y compris spécialisés dans l’accueil de jeunes en errance) mais également centres d’hébergement d’urgence, CHRS… voir SIAO) ainsi que des institutions de la protection de l’enfance et de l’administration pénitentiaire.
• le renforcement de l’information des jeunes susceptibles de bénéficier de la Garantie jeunes en développant l’aller-vers et en établissant un contact direct entre jeunes et conseillers des Missions locales : temps d’information collective en accueil de jour, en MECS, en CHU et CHRS sur le rôle de la Mission locale et les dispositifs qu’elle propose, visite accompagnée sur site de la Mission locale de jeunes futurs usagers potentiels…

Ces améliorations dans le repérage et l’orientation ainsi que dans l’information des jeunes supposent un renforcement du travail en réseau et de la coordination territoriale entre acteurs travaillant avec et pour les jeunes. Le renforcement du maillage territorial de proximité peut notamment passer par des conventions ou accords de partenariat entre acteurs pour permettre l’intervention régulière de conseillers Missions locales au sein d’établissements accueillant des jeunes.

La Garantie jeunes, un dispositif accessible sous conditions

L’avis souligne que la Garantie jeunes se présente aujourd’hui comme un dispositif plutôt qu’un droit, et qu’elle « n’est pas accessible à tous ».  Aussi, afin de simplifier l’accès à la Garantie jeunes de tous les jeunes qui en ont besoin, l’avis du COJ préconise une révision des critères administratifs d’accès (exemple : supprimer le critère de non-rattachement au foyer fiscal des parents, qui empêche notamment l’accès au dispositif de jeunes sans ressources en cas de rupture familiale) et une simplification des documents à fournir, parfois très compliqués à réunir pour des jeunes en situation très précaire (exemple : preuve de domiciliation, RIB pour des jeunes qui ont des difficultés à ouvrir un compte en banque…) L’avis propose par exemple très concrètement  de « faciliter l’entrée en Garantie jeunes de tous les jeunes ayant un parcours en institution quelle que soit leur situation administrative ». L’avis du COJ formule également des propositions pour que l’allocation Garantie jeunes puisse être versée, dans les faits, plus rapidement.

Adapter à chacun.e le contenu et les modalités de mise en œuvre

Afin de permettre d’éviter les ruptures de parcours de jeunes en situation précaire et très éloignés de l’emploi, l’avis du COJ vise notamment à faire de la Garantie jeunes un véritable droit à l’accompagnement pour les jeunes les plus vulnérables avec des aménagements de parcours au sein même de la Garantie jeunes. Pour se faire, il préconise :

• de supprimer la limitation de durée de la Garantie jeunes. La Fédération des acteurs de la solidarité estime cette évolution nécessaire, considérant l’actuelle durée de 12 mois avec extension possible à 18 mois de la Garantie jeunes comme inadaptée pour un certain nombre de jeunes. En effet, elle ne permet pas toujours la construction globale d’un parcours pour les jeunes très éloignés de l’emploi. Pour certains, la phase de « remobilisation » et de construction d’un projet peut demander plus de temps, voir nécessiter l’absence d’une limite temporelle afin de pouvoir sereinement penser un projet. Par ailleurs, la non-pérennisation des ressources dans le temps ne permet pas la construction d’un parcours d’insertion global comprenant l’accès à un logement car n’offre pas de garantie suffisantes aux bailleurs, ne permet pas l’obtention d’un crédit bancaire…
• d’adapter le dispositif, considéré aujourd’hui comme trop peu souple, à chaque jeune et à ses besoins en proposant une diversité de parcours et une modulation du niveau d’intensité de l’accompagnement.

Par ailleurs, pour que les jeunes en PACEA puissent bénéficier d’une aide financière à la hauteur de leurs situations et de leurs besoins, l’avis du COJ préconise de supprimer la limite d’octroi de l’allocation PACEA à 6 RSA par an afin que l’allocation puisse véritablement couvrir les besoins des jeunes en situation précaire (nb : le plafond annuel de l’allocation PACEA a été récemment augmenté, passant de l’équivalent de 3 RSA à l’équivalent de 6 RSA par an – voir le décret relatif à l’allocation versée dans le cadre du PACEA).

Focus sur la question du logement

L’avis du COJ, qui relève que l’absence de logement est un frein à l’accès à l’emploi ainsi qu’à l’entrée ou au maintien dans la Garantie jeunes, formule à ce sujet plusieurs propositions concrètes :

• que soit mis en place de manière systématique un accompagnement vers le logement des jeunes en Garantie Jeunes qui en ont besoin (avec mobilisation d’une équipe qualifiée et financement des services de l’Etat sous forme de prestations fléchée), avec des partenariats (CLLAJ, FJT…) renforcés ;
• que tous les jeunes en Garantie Jeunes puissent bénéficier de la Garantie VISALE ;
• que les jeunes intégrant la Garantie jeunes bénéficient du versement d’un « bonus logement » anticipé en plus des APL ou FSL.

Les suites de l’avis : quelle Garantie jeunes pour demain ?

Dans un communiqué de presse du  8 janvier dernier, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement ont annoncé qu’au-delà des actuelles mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » (voir notre article), le gouvernement allait travailler à la mise en place d’une « Garantie Jeunes Universelle » qui permettra à « chacun (de pouvoir) bénéficier d’une aide financière en plus d’un accompagnement vers l’emploi ». Un groupe de travail devrait être prochainement mis en place, réunissant, élu.e.s et acteurs en lien avec des jeunes afin d’élaborer un cahier des charges de cette nouvelle Garantie jeunes universelle.

La Fédération des acteurs de la solidarité suivra avec grande attention les travaux de ce groupe et, à l’heure où une proposition de loi étendant l’accès au revenu de solidarité active aux jeunes de 18 ans à 25 ans est très largement rejetée au Sénat, continuera à militer pour un accès de tous les jeunes qui en ont besoin au droit d’être accompagné de manière adaptée et de se voir verser une allocation à la hauteur de leurs besoins. Qu’il s’agisse de l’accès au RSA – qui, pour rappel, comprend bien une allocation couplé à un accompagnement des allocataires – ou d’une Garantie jeunes devenue droit commun et adaptée au public, il est urgent qu’une réponse soit apportée aux plus de 1,5 million de jeunes vivant en dessous du seuil de pauvreté.