Les personnes étrangères sont confrontées à des lois toujours plus restrictives et très changeantes concernant leur droit de vivre en France et les démarches qu’elles doivent entreprendre.
Dans ce contexte, il est important de pouvoir disposer d’informations actualisées pour bien identifier la situation administrative des personnes et assurer le meilleur accompagnement administratif.
Cette formation vise à donner les repères indispensables.
Objectifs
- Connaître le cadre législatif et réglementaire du droit des étrangers pour comprendre la situation dans laquelle se trouve la personne étrangère accompagnée et améliorer l’information communiquée
- Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France
- Savoir ce qu’est un titre de séjour et comment il s’obtient
- Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles
Contenu
- De qui parlons-nous ? : Définitions, repères et chiffres clés
- Les principales étapes de la demande d’asile et les droits spécifiques qui y sont liés
- Les grandes notions pour appréhender le droit au séjour, l’entrée sur le territoire français, la typologie des titres de séjour et les principaux motifs d’accès à un titre de séjour
- Les conditions générales de délivrance d’un titre de séjour et les modalités de dépôt des demandes
- Les différentes mesures d’éloignement (OQTF, IRTF, etc.) et les voies de recours, vers qui et comment orienter.
- Information rapide sur le placement en rétention et l’assignation à résidence
Moyens et méthodes pédagogiques
- Apport théorique et juridique
- Partage d’expériences et de pratiques
- Remise de documents supports
Méthodes d’évaluation
- Evaluation en amont des attentes avec auto-évaluation
- Evaluation des connaissances et compétences en cours et/ou fin de séance
- Enquête de satisfaction à chaud et auto-évaluation sur les objectifs
- Enquête de satisfaction à froid