Les règles en matière de protection sociale des personnes étrangères sont particulièrement complexes et varient selon la situation administrative des personnes. Dans ce contexte, il est important de pouvoir disposer d’informations actualisées pour bien identifier la situation administrative des personnes et les droits sociaux qu’elle ouvre et assurer le meilleur accompagnement administratif. Cette formation vise à donner les repères indispensables.
Objectifs
- Savoir identifier la situation administrative dans laquelle se trouve la personne étrangère (en séjour régulier, irrégulier, en demande d’asile, sous visa)
- Selon chaque situation administrative, savoir quels sont les droits accessibles en termes de logement, prestations familiales, aides alimentaires, aide juridique/juridictionnelle, etc.
- Selon chaque situation administrative, savoir quels sont les droits accessibles au niveau de la protection maladie
Contenu
- Les différentes situations administratives
- Personne en situation régulière (quel titre de séjour ou documents provisoires)
- Personne en demande d’asile
- Personne en situation irrégulière – qu’entend-on par « situation irrégulière ? »
- Quelles prestations selon la situation administrative :
- L’accès aux prestations sociales, selon sa nationalité et le titre de séjour détenu : les prestations familiales, le RSA et le minimum vieillesse
- Les droits spécifiques liés à la demande d’asile (ADA, accès au dispositif national d’accueil, etc.).
- Autres droits sociaux ou fondamentaux : aide juridictionnelle, hébergement / logement, aides alimentaires, etc.
- Quels droits en matière de santé selon la situation administrative
- Les conditions pour accéder à la protection universelle maladie et la complémentaire santé solidaire
- Les conditions d’accès à l’aide médicale d’Etat
- Le dispositif de soins urgents et vitaux pour toutes et tous
Moyens et méthodes pédagogiques
- Apport théorique et juridique
- Partage d’expériences et de pratiques
- Remise de documents supports
Méthodes d’évaluation
- Evaluation en amont des attentes avec auto-évaluation
- Evaluation des connaissances et compétences en cours et/ou fin de séance
- Enquête de satisfaction à chaud et auto-évaluation sur les objectifs
- Enquête de satisfaction à froid