Les personnes étrangères sont confrontées à des lois toujours plus restrictives et très changeantes concernant leur demande d’accès à un titre de séjour. Elles peuvent également être confrontées à des services préfectoraux ayant des pratiques ou appréciations différentes, et parfois des attitudes interrogeant leur cadre légal et réglementaire. Dans ce contexte, il est important de pouvoir disposer d’informations actualisées pour assurer le meilleur accompagnement administratif de ces personnes.
Cette formation vise à approfondir les conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour en raison de ses attaches privées et familiales ou en raison d’une activité professionnelle.
Objectifs
- Connaître le cadre législatif et réglementaire du droit des étrangers pour comprendre la situation dans laquelle se trouve la personne étrangère accompagnée et améliorer l’information communiquée
- Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France
- Savoir ce qu’est un titre de séjour et comment il s’obtient
- Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles
Contenu
- L’articulation entre droit au séjour et droit au travail : quel droit au travail selon le motif du titre de séjour détenu
- Les conditions d’obtention des titres de séjour en raison des attaches privées et familiales
- Les membres de famille de personnes françaises, membres de famille de personnes étrangères, membres de famille de bénéficiaires d’une protection internationale
- Les titres de séjour accessibles aux jeunes entrés en France mineurs
- Les conditions d’obtention d’un titre de séjour en raison d’une activité professionnelle et la demande d’autorisation de travail
- L’admission exceptionnelle au séjour
Moyens et méthodes pédagogiques
- Apport théorique et juridique
- Partage d’expériences et de pratiques
- Remise de documents supports
Méthodes d’évaluation
- Evaluation en amont des attentes avec auto-évaluation
- Evaluation des connaissances et compétences en cours et/ou fin de séance
- Enquête de satisfaction à chaud et auto-évaluation sur les objectifs
- Enquête de satisfaction à froid