La procédure de demande d’asile s’est complexifiée ces dernières années avec un cadre légal et réglementaire très changeant. L’accélération des procédures rend l’accompagnement des personnes demandant l’asile souvent complexe.
Dans ce contexte, il est important de pouvoir disposer d’informations actualisées pour assurer le meilleur accompagnement administratif de ces personnes.
Objectifs
- Connaitre les conditions d’obtention d’une protection internationale au titre de l’asile et droits sociaux afférents
- Identifier les situations relevant d’une demande de protection internationale au titre de l’asile
- Accompagner la personne accueillie dans le cadre de sa demande d’asile, savoir quels sont ses droits et les acteurs compétents
- Savoir renseigner la personne bénéficiaire d’une protection internationale ou déboutée de sa demande d’asile des suites à venir
- Accompagner la personne déboutée de sa demande d’asile
Contenu
- Critères d’obtention et distinction entre le statut de réfugié et la protection subsidiaire
- Rapide focus sur le statut d’apatride et la protection temporaire
- Les différentes étapes de la procédure de demande d’asile : SPADA – GUDA – OFPRA et CNDA, les missions et le fonctionnement de ces structures, les enjeux pour la personne en demande d’asile
- Les procédures accélérée et normale, cas de retrait
- Spécificités liées à la minorité
- Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : hébergement, ADA, accès aux soins et au travail
- Les conséquences de l’obtention d’une protection
- Les conséquences en cas de rejet de la demande d’asile
- Les personnes relevant du règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (ex-Dublin III) : critères de responsabilité, procédure et délais, opportunité du recours en cas de transfert
Moyens et méthodes pédagogiques
- Apport théorique et juridique
- Partage d’expériences et de pratiques
- Remise de documents supports
Méthodes d’évaluation
- Evaluation en amont des attentes avec auto-évaluation
- Evaluation des connaissances et compétences en cours et/ou fin de séance
- Enquête de satisfaction à chaud et auto-évaluation sur les objectifs
- Enquête de satisfaction à froid