Les personnes étrangères.es sont de plus en plus confronté.es à des lois toujours plus restrictives et très changeantes concernant leur demande d’accès à un titre de séjour. Elles peuvent également être confrontées à des services préfectoraux ayant des pratiques différentes, des appréciations différentes et parfois des attitudes interrogeant leur cadre légal et réglementaire. Elles peuvent également être confronté.es à des décisions défavorables de la préfecture ouvrant la voie à une procédure devant les tribunaux. Dans ce contexte, il est important de pouvoir disposer d’informations actualisées pour assurer le meilleur accompagnement administratif de ces personnes.
Objectifs
- Obtenir des connaissances légales et réglementaires sur les conditions d’accès à un titre de séjour
- Être en mesure d’examiner la situation des personnes accueillies et identifier les possibilités ouvertes ou pas
- Accompagner la personne accueillie dans le cadre de ses démarches administratives
- Savoir réagir en cas de décisions défavorables de la préfecture et accompagner au mieux la personne accueillie
Contenu
DEMANDE D’ADMISSION AU SEJOUR
- L’admission au séjour de plein droit
- Le pouvoir discrétionnaire du préfet
- Dispositions communes et modalités de la demande
- Les conditions du renouvellement
- Le regroupement familial
- Les retraits de titre de séjour
LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DEFAVORABLES
- Refus d’admission au séjour sans obligation de quitter le territoire
- Refus d’admission au séjour avec obligation de quitter le territoire
- Dispositions communes
MISE A EXECUTION DES OQTF
- Dispositions communes
- Assignation à résidence
- Dispositions applicables en cas d’obstruction de l’étranger à la mise en œuvre de son éloignement
- Placement en rétention administrative
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apport théorique et juridique
- Partage d’expériences et de pratiques
- Exemples de cas et de jurisprudence
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités et méthodes d’évaluations
- Evaluation en amont des attentes avec auto-évaluation sur les objectifs = Enquête de préformation
- Evaluation des connaissances et compétences en cours et/ou fin de séance
- Enquête de satisfaction à chaud et auto-évaluation sur les objectifs
- Enquête de satisfaction à froid et auto-évaluation sur les objectifs à 2 mois
- Enquête de satisfaction clients/employeurs à 15 jours
- Enquête de satisfaction financeur à 3 mois
En 2025, deux sessions ont été mises en place, la note de satisfaction à chaud des stagiaires de cette formation est de 4.8/5.
90% des stagiaires ont répondu au questionnaire.
Participants
Les travailleurs sociaux, bénévoles, responsables, directeurs de lieux d’accueil et d’hébergement susceptibles de recevoir des personnes de nationalité étrangère.
Intervenant
Maître BRELL, avocat spécialisé en droit des étrangers et demande d’asile
Nous contacter
Virginie MATTÉONI – 07 61 80 99 37 – virginie.matteoni@federationsolidarite.org
La formation s’adapte en fonction des situations de handicap, vous pouvez contacter à ce titre Nathalie Dassonville : nathalie.dassonville@federationsolidarite.org – 06 69 20 44 03