Une fois la protection au titre de l’asile obtenue, de nouveaux droits sont susceptibles d’être mis en œuvre. Et de nouvelles difficultés peuvent apparaître. De l’établissement de son état civil ainsi que sa situation familiale aux possibilités de faire venir des membres de sa famille, les écueils peuvent être importants. Les missions d’accompagnement des personnes bénéficiaires d’une protection sont souvent réalisées dans un temps court et ne permettant pas de la mener jusqu’à son terme dans le délai imparti. Il importe en conséquence de pouvoir bien poser les bases de l’accès aux droits d’une personne protégée et ainsi lui permettre de les faire valoir.
Objectifs
- Obtenir des connaissances juridiques concernant les droits des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
- Mettre en œuvre une stratégie pour l’accès aux droits
- Savoir réagir en cas de blocage administrative
- Savoir réagir en cas de décisions défavorables
Contenu
I. L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT CIVIL
- Compétence de l’OFPRA
- Les documents délivrés par l’OFPRA
II LA REUNIFICATION FAMILIALE
- Les bénéficiaires
- La procédure
- Les refus de visa
III. ACCES AU SEJOUR DES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA REUNIFICATION
- Les personnes majeures
- Les personnes mineures
- La demande d’asile
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apport théorique et juridique
- Partage d’expériences et de pratiques
- Exemples de cas et de jurisprudence
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités et méthodes d’évaluations
- Evaluation en amont des attentes avec auto-évaluation sur les objectifs = Enquête de préformation
- Evaluation des connaissances et compétences en cours et/ou fin de séance
- Enquête de satisfaction à chaud et auto-évaluation sur les objectifs
- Enquête de satisfaction à froid et auto-évaluation sur les objectifs à 2 mois
- Enquête de satisfaction clients/employeurs à 15 jours
- Enquête de satisfaction financeur à 3 mois
Participants
Les travailleurs sociaux, bénévoles, responsables, directeurs de lieux d’accueil et d’hébergement susceptibles de recevoir des personnes de nationalité étrangère.
Intervenant
Maître BRELL, avocat spécialisé en droit des étrangers et demande d’asile
Nous contacter
Virginie MATTÉONI – 07 61 80 99 37 – virginie.matteoni@federationsolidarite.org
La formation s’adapte en fonction des situations de handicap, vous pouvez contacter à ce titre Nathalie Dassonville : nathalie.dassonville@federationsolidarite.org – 06 69 20 44 03