Victoire pour la solidarité : le tribunal administratif annule l’arrêté anti-distribution alimentaire à Paris

Ce lundi 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu une décision importante en matière de respect des droits fondamentaux et de solidarité. Il a annulé l’arrêté municipal du 9 octobre 2023 par lequel la Ville de Paris interdisait les distributions alimentaires dans les 10e et 18e arrondissements, pour une durée d’un mois. 

Cet arrêté, en vigueur du 10 octobre au 10 novembre 2023, visait à interdire les distributions de repas en raison de supposées nuisances et atteintes à la salubrité publique. Dans sa décision, le juge administratif a rappelé que de telles mesures restrictives doivent être strictement nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis. 

Or, selon le tribunal, ni les nuisances récurrentes retenues par l’administration, ni l’imputabilité de ces nuisances aux distributions alimentaires ne sont établies. Le juge a donc considéré que l’arrêté n’était ni nécessaire, ni adapté et a prononcé son annulation. C’est une confirmation de sa décision de suspendre cet arrêté en urgence le 17 octobre 2023. 

La Fédération des acteurs de la solidarité salue cette décision qui reconnaît le rôle essentiel des associations et collectifs de solidarité dans la lutte contre la précarité alimentaire, en particulier dans un contexte de forte hausse des besoins. Interdire l’accès à une aide vitale, sans fondement sérieux, revient à pénaliser les personnes les plus vulnérables, en contradiction avec les principes d’humanité et de dignité.