Retour à toute l'actualité

23 novembre 2021

Santé mentale des enfants : un rapport du Défenseur des droits alerte sur les besoins de prise en charge précoce et rapide

La Défenseure des droits et le Défenseur des enfants ont consacré leur rapport annuel sur les droits des enfants sur le sujet de la santé mentale et du droit au bien-être des enfants. Le rapport dresse des constats alarmants sur les besoins de prise en charge précoce et le manque de dispositifs existants afin d’y répondre. Il formule plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics, afin de garantir une prise en compte de la santé mentale des enfants dans une approche globale, et via le développement de la prévention et de réponses appropriées.

La Défenseure des droits propose une approche large, au-delà de la seule psychiatrie, de la santé mentale, composante du droit plus globale à la santé, réaffirmé par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans son article 24, ainsi que par d’autres textes nationaux et internationaux, dont la Constitution française et la Déclaration universelle des droits humains.

Dans une logique de prévention, l’institution souligne l’importance d’une action précoce en soutien des parents, et recommande d’améliorer l’accessibilité de lieux d’accueil du jeune enfant, d’augmenter les moyens des services de la protection maternelle et infantile (PMI) ainsi que leur nombre dans chaque département, ainsi que de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité. La Fédération rejoint ces propositions, et partage le fait que les actions de soutien à la parentalité doivent être développées de manière générale pour l’ensemble de la population, avec une attention spécifique portée à la question de l’accessibilité et du recours des familles en situation de précarité.

Le rapport des deux Défenseurs souligne en particulier l’inadéquation des conditions de vie des enfants hébergés via des nuitées hôtelières (« hôtels sociaux ») et les conséquences délétères de celles-ci sur la santé mentale des enfants. Il insiste sur la nécessité d’« aller au-devant des familles les plus précaires afin de réduire les inégalités sociales et favoriser le bien-être des enfants », en particulier à travers le développement de dispositifs d’ « aller-vers ».

Un des constats du rapport, très largement partagé par la FAS est celui de la saturation des dispositifs de soins existants, due au manque de professionnel.les spécialisé.es, à l’inégalité de la répartition territoriales et à des délais d’attente très longs, ainsi que du manque d’accessibilité des soins libéraux, du fait principalement de non prises en charge par l’Assurance maladie, et, comme le souligne la Fédération, de refus de soins qui peuvent être observés. Le besoin d’une approche globale du parcours de l’enfant et de modularité des dispositifs est souligné, via le développement d’unités transversales rassemblant divers modes de prise en charge, l’augmentation du nombre de « maisons des adolescents », la création sur le même modèle de « maisons des enfants » en lien avec plusieurs structures de prise en charge médicale et sociale autour de l’enfant, notamment les CMP, CMPP et équipes mobiles, dont le nombre devrait être augmenté.

Une attention est portée à l’environnement scolaire qui doit favoriser le bien-être de l’enfant, et la Défenseure des droits recommande la mise en place de modules dédiés à l’éducation aux droits, ainsi que le renforcement de la médecine scolaire et du service social aux élèves.

Plusieurs focus sont proposés dans le rapport sur les conséquences de la crise sanitaire, le DDD soulignant que les problématiques relevées dans le rapport pré-existaient à l’épidémie de Covid-19, mais que cette dernière a pu considérablement aggraver certaines situations. D’autres recommandations sont faites visant à davantage de pluridisciplinarité et de partenariats dans la prise en charge des enfants faisant l’objet d’une mesure d’aide sociale à l’enfant, le besoin de repérer et de prendre en charge les situations de psychotraumatismes chez les mineurs non accompagnés. La Défenseure des droits et le Défenseur des enfants dénoncent les effets néfastes de la rétention administrative des enfants de familles étrangères, et préconisent de proscrire le placement en centre de rétention administrative ou en zone d’attente de mineurs, avec ou sans leur famille.