12 décembre 2024
23 mars 2021
Une instruction relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2021 en date du 24 février 2021 a été transmise aux préfets.
Des objectifs de réinstallation fortement impactés par la crise sanitaire
Alors que les objectifs de réinstallation pour les années 2020 et 2021 avaient été fixés à 10 000 personnes réinstallées (5 000 / an), seul∙es 1 200 réfugié∙es ont été accueilli∙es par ce biais en 2020, en raison des fermetures de frontières décidées dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
Les objectifs pour 2021 sont fixés à 3 800 réinstallations, afin, dans un premier temps d’atteindre l’objectif de 5 000 qui avait été défini pour l’année 2020. L’instruction indique par ailleurs que, selon l’évolution de la situation sanitaire, un objectif complémentaire pourra éventuellement être fixé pour l’année 2021.
Deux nouveaux pays d’origine sont inclus, le Cameroun et l’Ethiopie, avec la répartition suivante, s’agissant de l’objectif de base de 3 800 réinstallations pour 2021 : Liban (1 100), Turquie (1 100), Jordanie (100), Egypte (400), Niger (200), Tchad (200), Rwanda (400), Cameroun (200), Ethiopie (100).
Une organisation déconcentrée qui reste inchangée depuis 2020
L’instruction réaffirme les principes d’organisation définis dans la circulaire relative aux objectifs de l’année 2020, soit :
Cette organisation est particulièrement détaillée dans l’annexe 1 « note de cadrage sur les nouvelles modalités d’accueil des réinstallés en 2021 », avec en particulier une description du rôle de l’opérateur de la réinstallation qu’est le GIP HIS.
S’agissant des opérateurs de la réinstallation, la circulaire indique que les préfets pourront définir s’ils prolongent les opérateurs sélectionnés en 2020 par avenant ou s’ils en sélectionnent de nouveaux. L’annexe 1 rappelle que le financement des opérations de réinstallation est intégralement assuré par les crédits du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (FAMI), le versement des crédits étant conditionné par l’arrivée effective des personnes sur le territoire. Les forfaits sont définis au niveau national et sont les suivants : 5 000 euros par personne pour l’accompagnement des personnes en famille ou personnes isolées de plus de 25 ans, 9 000 euros par personne pour l’accompagnement des personnes isolées de moins de 25 ans. Il est précisé que les enfants nés sur le territoire français ne sont pas éligibles à un forfait. De plus, les accompagnements sont a priori prévus pour une durée d’un an.
Alors que de nombreuses personnes réinstallées présentent des besoins d’accompagnement renforcés, la Fédération des acteurs de la solidarité souligne la nécessité de pouvoir adapter le niveau de financement et les durées d’accompagnement aux besoins des personnes accompagnées.
Les modalités de financement et de conventionnement font l’objet de l’annexe 3, qui expose notamment l’articulation prévue entre réajustement des objectifs d’accueil prévus pour l’année 2020 et le prolongement de l’action sur l’année 2021.
La circulaire demande aux préfets une attention et une mobilisation spécifique s’agissant de l’accès au logement des personnes réinstallées, dans le cadre des objectifs de relogement des personnes réfugiées fixés par une circulaire dédiée, en date du 17 février 2021 (voir l’article de la FAS sur cette circulaire).
L’annexe 4 consiste en un bilan statistique des programmes de réinstallation 2020 et 2018-2019, l’annexe 5 un rappel des mesures sanitaires relatives à l’épidémie de Covid-19 et l’annexe 6 un récapitulatif des différents dispositifs de réinstallation/relocalisation pilotés par la direction de l’asile, en complément du programme de réinstallation dont l’organisation est décrite dans la circulaire et qui concernent un nombre de personnes plus restreint (réinstallation « accord-cadre », relocalisation, couloirs humanitaires et visas au titre de l’asile).
Dans un courrier adressé à la ministre du Logement, Valérie Létard, la @FedeSolidarite et la @CroixRouge alertent sur la « situation extrêmement dégradée que connaissent aujourd’hui » de nombreux SIAO.
🔴 Personnes à la rue : mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le 115 : le courrier de la FAS et de la Croix-Rouge à la ministre du logement.
Retrouvez le communiqué de presse et le courrier ici :
CP | Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le...
Communiqué de presse 23 octobre 2024 Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associati...
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Logements d'urgence : la Fédération des acteurs de la solidarité dénonce "des critères de tri illégaux" imposés par des préfets au 115
🔴 Alerte sur le 115 ➡️ "On nous demande de hiérarchiser la misère", dit Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Soutien à @AndyKerbrat dans son parcours de soin qui devrait pouvoir être celui de tant de jeunes (et moins jeunes) françaises et français confrontés aux fragilités de la vie et aux addictions.
"Aujourd'hui ce n'est pas possible de se dire qu'un ressortissant étranger peut circuler librement dans l'espace Schengen", assume @Al_Nikolic.
"Vous nous dites qu'un étranger est un problème, vous croyez que ça trompe qui ?" lui répond Pascal Brice.
#Immigration #CVR
Ce matin, au ministère, à la veille de la période hivernale, j’ai réuni les représentants des associations de l’hébergement et du logement d’abord.
La solidarité fait la force de notre Nation.
Accueil des migrants dans un pays tiers : "Ce type de dispositif est contraire à la Constitution française", rappelle Pascal Brice, président @FedeSolidarite, en s'appuyant sur le Conseil d'État. Il réclame "plus de sang froid" des politiques.
#Immigration #Migrants #CVR
La Fédération des acteurs de la solidarité pointe les dysfonctionnements de la plateforme Anef, qui freinent notamment l'accès au travail des étrangers
@FedeSolidarite