Réinstallation des personnes réfugiées en 2021 : une révision des objectifs dans le contexte de la crise sanitaire

Une instruction relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2021 en date du 24 février 2021 a été transmise aux préfets.

Des objectifs de réinstallation fortement impactés par la crise sanitaire

Alors que les objectifs de réinstallation pour les années 2020 et 2021 avaient été fixés à 10 000 personnes réinstallées (5 000 / an), seul∙es 1 200 réfugié∙es ont été accueilli∙es par ce biais en 2020, en raison des fermetures de frontières décidées dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.

Les objectifs pour 2021 sont fixés à 3 800 réinstallations, afin, dans un premier temps d’atteindre l’objectif de 5 000 qui avait été défini pour l’année 2020. L’instruction indique par ailleurs que, selon l’évolution de la situation sanitaire, un objectif complémentaire pourra éventuellement être fixé pour l’année 2021.

Deux nouveaux pays d’origine sont inclus, le Cameroun et l’Ethiopie, avec la répartition suivante, s’agissant de l’objectif de base de 3 800 réinstallations pour 2021 : Liban (1 100), Turquie (1 100), Jordanie (100), Egypte (400), Niger (200), Tchad (200), Rwanda (400), Cameroun (200), Ethiopie (100).

Une organisation déconcentrée qui reste inchangée depuis 2020

L’instruction réaffirme les principes d’organisation définis dans la circulaire relative aux objectifs de l’année 2020, soit :

• un pilotage par la DGEF de la « phase amont » des opérations de réinstallation (identification et organisation de l’arrivée des personnes en lien avec les organisations et administrations compétentes),
• une répartition régionale fixée par une clé et un calendrier prévisionnels (en lien avec la DIAIR et la DIHAL), et présentés dans l’annexe 2 « clé de répartition régionale et calendrier d’arrivées prévues pour l’année 2021 ».
• une gestion opérationnelle en « aval » gérée par les préfets de région, qui sont invités à mobiliser la « gouvernance existante en matière d’asile ».

Cette organisation est particulièrement détaillée dans l’annexe 1 « note de cadrage sur les nouvelles modalités d’accueil des réinstallés en 2021 », avec en particulier une description du rôle de l’opérateur de la réinstallation qu’est le GIP HIS.

S’agissant des opérateurs de la réinstallation, la circulaire indique que les préfets pourront définir s’ils prolongent les opérateurs sélectionnés en 2020 par avenant ou s’ils en sélectionnent de nouveaux. L’annexe 1 rappelle que le financement des opérations de réinstallation est intégralement assuré par les crédits du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (FAMI), le versement des crédits étant conditionné par l’arrivée effective des personnes sur le territoire. Les forfaits sont définis au niveau national et sont les suivants : 5 000 euros par personne pour l’accompagnement des personnes en famille ou personnes isolées de plus de 25 ans, 9 000 euros par personne pour l’accompagnement des personnes isolées de moins de 25 ans. Il est précisé que les enfants nés sur le territoire français ne sont pas éligibles à un forfait. De plus, les accompagnements sont a priori prévus pour une durée d’un an.

Alors que de nombreuses personnes réinstallées présentent des besoins d’accompagnement renforcés, la Fédération des acteurs de la solidarité souligne la nécessité de pouvoir adapter le niveau de financement et les durées d’accompagnement aux besoins des personnes accompagnées.

Les modalités de financement et de conventionnement font l’objet de l’annexe 3, qui expose notamment l’articulation prévue entre réajustement des objectifs d’accueil prévus pour l’année 2020 et le prolongement de l’action sur l’année 2021.

La circulaire demande aux préfets une attention et une mobilisation spécifique s’agissant de l’accès au logement des personnes réinstallées, dans le cadre des objectifs de relogement des personnes réfugiées fixés par une circulaire dédiée, en date du 17 février 2021 (voir l’article de la FAS sur cette circulaire).

L’annexe 4 consiste en un bilan statistique des programmes de réinstallation 2020 et 2018-2019, l’annexe 5 un rappel des mesures sanitaires relatives à l’épidémie de Covid-19 et l’annexe 6 un récapitulatif des différents dispositifs de réinstallation/relocalisation pilotés par la direction de l’asile, en complément du programme de réinstallation dont l’organisation est décrite dans la circulaire et qui concernent un nombre de personnes plus restreint (réinstallation « accord-cadre », relocalisation, couloirs humanitaires et visas au titre de l’asile).