22 juillet 2024
8 mars 2021
Les ministres du Logement et de la Citoyenneté ont signé le jeudi 18 février une instruction aux préfets concernant les objectifs de relogement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).
Nouveaux objectifs pour 2021 : des objectifs quasiment équivalents à ceux de 2019, qui représentent une hausse par rapport à 2020
Les objectifs pour l’année 2021 augmentent par rapport à l’année 2020 : ils sont de 14 000 logements à mobiliser, sans inclure les objectifs de relogement des personnes réinstallées, contre 10 000 en 2020 (9 200 hors réinstallation).
Parmi ces 14 000 logements à mobiliser en 2021, 1 000 sont dédiés à la mobilité nationale par le biais de la plateforme DIHAL gérée par le GIP HIS, et 13 000 au relogement local. Les objectifs sont déclinés par région dans l’annexe 1 : alors que l’Ile-de-France ne s’était vu fixer aucun objectif de relogement en 2018 et 2019, les objectifs 2021 sont fixés à 1 500 en relogement local (contre 1 000 en 2020). Les autres régions doivent mobiliser des logements pour les deux objectifs de solidarité nationale et de relogement local.
Le bilan de la politique du Logement d’abord, publié par la DIHAL, indique qu’en 2020 les objectifs de relogement des BPI ont été atteints à 99% avec 9 865 logements mobilisés sur un objectif de 10 000. Pour rappel, les objectifs des années précédentes étaient de 20 000 en 2018 et 16 000 en 2019 (objectifs de réinstallation inclus sur ces deux ans, 14 360 si l’ont isole les objectifs spécifiques à la réinstallation), mais avec un taux de réalisation de 50% seulement sur les deux années, avec 18 000 logements mobilisés entre 2018 et 2019. (Consulter l’article relatif à la circulaire 2020 sur le site de la FAS).
Contrairement aux années précédentes, la circulaire ne précise pas les objectifs de relogement des personnes réfugiées réinstallées, qui sont déclinés dans une autre circulaire. Il convient de noter que les opérations de réinstallations ont été fortement perturbées par le contexte de crise sanitaire.
La circulaire donne des indications chiffrées s’agissant du nombre de BPI présents dans des structures d’hébergement :
Un rôle actif des préfets dans la mobilisation de l’ensemble des acteurs
La circulaire réaffirme le rôle central des préfets dans cet objectif de mobilisation de logements pour les personnes réfugiées s’agissant en particulier de l’animation territoriale (cohérence avec le nouveau SNADAR et les SRADAR, PDALHPD) et de la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse à la fois des acteurs devant respecter des obligations légales de relogement des publics prioritaires (communes, Action Logement), des bailleurs (sociaux ou privés), ou des gestionnaires de structures. Elle présente aux préfets des orientations visant à favoriser les articulations entre les différents leviers d’action et la mobilisation de différentes sources de financement pour atteindre les objectifs fixés.
Les 6 leviers d’action présentés dans l’annexe 2 sont les suivants :
De plus, l’instruction indique que les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des personnes réfugiées (CTAIR), pilotés par la DIAIR, devront à partir de 2021 obligatoirement comporter un volet d’engagements et d’objectifs relatifs à l’accès au logement. Ces contrats, qui concernent aujourd’hui principalement des métropoles, seront promus dans des territoires ruraux et villes moyennes.
Enfin, la circulaire demande aux préfets de désigner les associations qui accompagneront les ménages dans le cadre des relogements via la plateforme portée par le GIP HIS. L’annexe 3 présente le fonctionnement de cette plateforme.
Les annexes 4 et 5 présentent respectivement les indicateurs de suivi de la politique de relogement des réfugiés et un modèle de conventionnement entre la préfecture et une association chargé d’une mission globale d’accompagnement des BPI.
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
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