Projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : les propositions d’amendements de la FAS

À l’heure où les crises se succèdent, les plus vulnérables sont en première ligne. La FAS rappelle que la France compte plus de 11 millions de pauvres, dont la situation va se dégrader dans un contexte géopolitique et économique dégradé. Si le gouvernement est désormais à l’« euro près », actant la fin du «quoi qu’il en coûte », cette nouvelle période de rigueur budgétaire présage un durcissement des conditions de vie des plus précaires. La lecture du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas à la hauteur des ambitions annoncées. Notamment, le budget de l’hébergement d’urgence s’apprête à diminuer, à l’heure où les structures et associations d’hébergement, d’accueil ou d’accompagnement redoutent une augmentation sans précédent des personnes et leurs enfants vivant à la rue ou en habitats précaires.

Les instances de la fédération ont validé des priorités pour déposer des amendements

• La reconnaissance et la valorisation du travail social, en commençant par une augmentation des salaires des professionnels (demande du Ségur social pour tous et dans les secteurs oubliés (115/SIAO/ logement accompagné, structures femmes et IAE)
• Le maintien des places hébergement urgence
• Un droit à l’alimentation en quantité nécessaire, mais aussi en qualité contribuant ainsi à la transition écologique ;
• La prise en compte de l’impact de l’inflation dans les budgets des associations du champ de l’inclusion
• Les moyens pour les demandeurs d’asile et réfugiés et les structures qui les accompagnent

• La FAS se mobilise dans le débat parlementaire avec l’appui de son réseau, FAS régionales et adhérent ainsi que sur des dynamiques inter associative en participant aux espaces interassociatifs (UNIOPSS, ALERTE, CAU, inter réseau IAE, etc.)

Nous avons déjà répondu aux demandes d’audition des rapporteur·ices spéciaux·les de la commission des finances de l’Assemblée nationale et sollicité plusieurs député·es et sénateur·ice·s, pour relayer nos préoccupations et nos propositions.

Retrouvez ici nos amendements pour vous permettre en tant qu’adhérents de les relayer auprès de vos parlementaires, rapprocher aussi de vos FAS régionales si vous souhaitez faire des actions groupées.

Pour rappel, l’examen du PLF s’effectue en deux parties :

1. La première partie autorise la perception des ressources publiques (impôts et taxes) et comporte les « voies et moyens », c’est-à-dire l’évaluation des recettes. Elle a débuté le 3 octobre en commission des finances et s’achèvera en séance publique de l’Assemblée nationale le 20 octobre (avant l’examen par le Sénat dont l’agenda n’est pas encore connu) ;
2. La seconde partie autorise les dépenses. Son examen commencera en commission des finances le mercredi 19 octobre 2022 et se terminera en séance publique le lundi 14 novembre.

Le PLFSS est discuté en parallèle du PLF. Son calendrier est déjà fixé (sous réserve de modification) :

• Du 10 au 12 octobre 2022 : examen par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ;
• Du 20 au 26 octobre 2022 : examen en séance publique à l’Assemblée nationale ;
• Du 2 au 3 novembre 2022 : examen par la Commission des affaires sociales du Sénat.
• Du 7 au 11 novembre 2022 : examen en séance publique au Sénat.

La Fédération reste à votre disposition pour remplir pleinement sa mission de plaidoyer auprès des pouvoirs publics.