18 avril 2024
25 octobre 2022
La mission immigration, asile et intégration est composée de deux programmes budgétaires : le 303 « asile et immigration » et le 104 « intégration ».
L’enveloppe de la mission pour 2023 passe de presque 1,9M€ à 2M€, ce qui représente une augmentation d’environ 6% par rapport à 2022. Cela est principalement porté par une augmentation significative des crédits intégration. Il convient aussi de noter que ce budget n’intègre pas les dépenses relatives à l’accueil et l’accompagnement des bénéficiaires de la protection temporaire fuyant l’Ukraine.
S’agissant de l’immigration et de l’asile, le BOP 303, le budget passe de 1 460M€ à 1 466M€ donc une augmentation de 6M€, soit 0.4%. Les principales annonces sont :
Au regard des créations de places et de l’augmentation des tarifs, on pourrait penser que le budget du programme 303 serait voué à augmenter (d’autant que le budget de l’action « lutte contre l’immigration irrégulière » augmente de 25M€ et passe à 169M€). Toutefois, le budget 2023 prévoit une diminution significative du budget de l’ADA. Les effets de la perception de l’ADA par les bénéficiaires de la protection temporaire ne sont pas pris en compte. Le budget passe ainsi de 491M€ en 2022 à 314,6M€ en 2023, soit le niveau de 2016. Le bleu budgétaire justifie cette baisse par une baisse significative des délais d’instruction des demandes d’asile par l’Ofpra, tandis que les délais CNDA se maintiennent, ce qui explique sans doute une partie de la baisse. Les chiffres à la disposition du grand public et des associations ne permettent pas d’objectiver la situation, mais il est à craindre que cette baisse résulte aussi du plan de maîtrise des dépenses d’ADA engagé par l’Ofii, au détriment des conditions d’accueil des personnes en demande d’asile. En effet, de nombreuses personnes en demande d’asile et les professionnel∙les et bénévoles qui les accompagnent font état de pratiques de retrait et de coupure de l’ADA qui, a minima, ne font pas l’objet d’explications suffisantes, voire qui peuvent s’avérer injustifiées au regard des textes et des situations individuelles des personnes concernées.
Sur l’intégration :
La Fédération salue les ouvertures de places qui restent nécessaires au regard des besoins d’hébergement constatés. Elle réitère sa demande d’une programmation pluriannuelle, permettant d’anticiper les projets et demande à ce que la pérennisation de places ouvertes pour l’accueil des personnes venues d’Ukraine soit étudiée. Elle accueille favorablement les augmentations de tarifs pour les structures du DNA, mais conserve une inquiétude quant à la capacité qu’auront ces prix revalorisés à couvrir l’ensemble des effets de la revalorisation salariale (qui reste incomplète parce que ne couvrant pas tous les métiers et toutes les structures spécialisées dans l’accompagnement des personnes en demande d’asile et réfugiées) et de l’inflation. Elle a rédigé un amendement dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances visant à prévoir des revalorisations minimales automatiques des tarifs journaliers des structures du DNA.
La FAS est fortement préoccupée par la diminution des crédits de l’allocation pour demandeurs d’asile. Elle estime tout d’abord que l’ADA doit être revalorisée, au même titre que d’autres allocations ont pu l’être en raison de l’inflation (la FAS a déposé un amendement en ce sens dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances au Parlement). De plus, elle craint que le plan d’économies établi pour limiter les dépenses d’ADA ne se fasse au détriment du respect des droits fondamentaux des personnes en demande d’asile, alors que nous ne disposons pas de chiffres relatifs aux nombre de personnes en demande d’asile dont les conditions matérielles d’accueil ont été refusées ou retirées. L’ADA représente souvent l’unique ressource dont disposent les personnes en demande d’asile et les pratiques d’octroi et de retrait doivent être retravaillées, en concertation avec les personnes accompagnées et les acteurs de l’accueil et l’accompagnement de ces personnes. Enfin, le budget ne prend pas en compte les dépenses liées à l’accueil des personnes bénéficiaires de la protection temporaire, qui peuvent prétendre à l’ADA, ce qui ne rend pas compte de la dépense effective qui pourra être constatée en fin d’année. La FAS craint donc que le budget de l’ADA soit de nouveau prévu davantage en fonction d’objectifs d’économies, plutôt que de besoins réels, et qu’il soit donc insincère.
La FAS souhaiterait aussi avoir davantage de visibilité sur les crédits consacrés à la mise en place du projet AGIR, et défend un investissement à la hauteur des besoins d’accompagnement constatés par les acteurs spécialisés. Elle suivra attentivement le déploiement du programme pour pouvoir identifier les évolutions positives tout comme les éventuels besoins d’ajustement et points d’alerte.
La FAS réitère enfin plusieurs demandes relatives à une meilleure articulation entre la politique d’hébergement et de logement généraliste et la politique d’asile, une augmentation du budget dédié au premier accueil, un plan d’action relatif à l’amélioration des conditions d’accès aux droits des personnes étrangères de manière générale (dont les personnes en demande d’asile et réfugiées), conçu comme un facteur levier dans la politique d’intégration.
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
👉 Informations et inscriptions :
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Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
➡️Information & inscriptions ici :
Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.