Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, emplois francs+ : de nouvelles mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Au regard de l’ampleur des conséquences économiques de la crise sanitaire sur le public de moins de 25 ans, qui ne bénéficie toujours pas du Revenu de Solidarité Active au même titre que les personnes sans ressources et âgées de plus de 25 ans, le gouvernement a lancé en juillet dernier le Plan « Un jeune, une solution » (voir article résumant les principales mesures du Plan jeunes sur le site de la Fédération).

Le plan « Un jeune, une solution » prévoit la mise en place d’un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les adhérents de la Fédération de par leurs actions d’accompagnement des jeunes en situation de précarité vers l’emploi, ainsi que de par leur statut d’employeur. Etaient déjà mises en œuvre l’instauration d’une compensation forfaitaire de cotisations sociales pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans ainsi que d’une prime versée aux employeurs recrutant un alternant. Ce sont désormais les mesures relatives aux Parcours Emploi Compétences, aux Contrats Initiative Emploi et aux emplois francs qui sont entrées en vigueur fin octobre.

Parcours Emploi Compétence (PEC) et Contrats Initiative Emploi (CIE) réservés aux jeunes

Face à l’urgence d’apporter des solutions aux jeunes les plus éloignés de l’emploi dans le contexte de crise sanitaire et économique, le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a adressé aux préfets une circulaire en date du 28 octobre 2020 dans laquelle sont fixés les objectifs à atteindre pour l’année 2020 en terme de PEC et de CIE pour les jeunes de moins de 26 ans ainsi que les jeunes de moins de 30 ans en situation de handicap.

Ainsi, un objectif de 20 000 Parcours Emploi Compétences (PEC) pour les jeunes a été fixé pour l’année 2020, dont 8000 ont déjà été prescrits. Ces parcours, qui consistent en des mises en situation professionnelle en contrat CDD ou CDI de minimum 20 heures par semaine, reposent sur le triptyque emploi-formation-accompagnement et permettent un accompagnement du jeune tout au long du parcours par l’employeur et par le service public de l’emploi.

Par ailleurs, les PEC Jeunes bénéficient exceptionnellement d’un taux de prise en charge de l’État de 65% sur l’ensemble du territoire, sensiblement plus élevé que le taux de prise en charge moyen appliqué aux PEC « tous publics » qui est d’en moyenne 45 % pour les autres PEC en France métropolitaine et de 55 % pour les autres PEC dans les DOM.

Objectifs :  

• en 2020 : 20 000 PEC Jeunes (dont 8000 contrats déjà prescrits)
• en 2021 : 80 000 PEC Jeunes, en plus des 100 000 PEC « tous publics » prévu

Cette même circulaire fixe un objectif de 10 000 Contrats Initiatives Emploi (CIE) en 2020.
Les CIE jeunes, dont le taux de prise en charge par l’Etat s’élève à 47%, sont des contrats dans le secteur marchand reposant sur les mêmes principes d’accompagnement que les PEC. Ils seront principalement développés dans les secteurs identifiés dans le plan de relance (social et médicosocial, transition écologique, transition numérique, culture et sport).

Objectifs :

• en 2020 : 10 000 CIE jeunes
• en 2021 : 50 000 CIE jeunes

Emplois francs+ : prolongation et évolution du dispositif

Par un décret du 21 octobre 2020., le dispositif des emplois francs, dispositif d’aide à l’embauche consistant en un versement d’une prime à l’embauche versée pour le recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un.e résident.e d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Ce décret ajoute également une particularité qui concerne les jeunes de moins de 26 ans. En effet, si une entreprise ou une association embauche, entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, un jeune de moins de 26 ans, demandeur d’emploi ou suivi par une mission locale et résidant dans un QPV pour un contrat en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, elle bénéficiera d’une prime majorée à l’embauche :

• pour un recrutement en contrat à durée indéterminée : 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans ;
• pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois : 5500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans.

La Fédération des acteurs de la solidarité suit avec attention l’entrée en vigueur des différentes mesures du plan jeunes et informera régulièrement le réseau de la mise en œuvre d’action visant l’accès à l’emploi des jeunes les plus éloignés de l’emploi.