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9 février 2021

La Haute Autorité de Santé lance une consultation publique sur le futur référentiel d’évaluation des ESSMS

Dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif d’évaluation pour les établissements sociaux et médico sociaux, la Haute Autorité de Santé est en train d’élaborer un nouveau référentiel d’évaluation. Ce projet de référentiel contient un tronc commun à destination de l’ensemble du secteur social et médico-social et contient également des volets spécialisés. Ce projet de référentiel a été élaboré en s’appuyant sur des groupes de travail réunissant des personnes représentatives du secteur social et médico-social et mélangeant des professionnels et personnes accompagnées. Le projet de référentiel est ouvert à une consultation publique pour que tous les professionnels et personnes accompagnées qui le souhaitent puissent proposer des modifications. La Fédération contribuera également à ce nouveau référentiel. L’objectif est de recueillir l’expression des avis sur le projet de référentiel et les contributions sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 21 février 2021. L’objectif est que ce nouveau référentiel puisse être publié en novembre 2021.

Pour rappel, le calendrier de rendu des rapports d’évaluation interne et externe a été modifié à la fin de l’année 2020.