02 octobre 2023
11 janvier 2021
Haute Autorité de Santé (HAS) : adaptation des règles d’évaluation interne et externe des ESSMS
La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a perturbé grandement l’activité des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Afin de faire face à ces difficultés, et notamment celle relative à la difficile voire impossible transmission des rapports d’évaluation, les pouvoirs publics ont communiqué aux fédérations et têtes de réseau le courrier interministériel suivant, qui prévoit une adaptation des règles relatives aux évaluations de la qualité des ESSMS :
- Le report de la remise des résultats des évaluations qui devaient intervenir entre mars et décembre 2020. La date de remise avait déjà été repoussée au 31 décembre 2020, les établissements ont désormais jusqu’au 31 octobre 2021 pour remettre leur rapport.
- Le nouveau référentiel et la nouvelle procédure entreront en vigueur le 1er novembre 2021. En conséquence, la HAS prend un moratoire sur les évaluations prévues entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
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