La procédure de demande d’asile s’est complexifiée ces dernières années avec un cadre légal et réglementaire très changeant. L’accélération des procédures rend l’accompagnement des personnes demandant l’asile souvent complexe. Dans ce contexte, il est important de pouvoir disposer d’informations actualisées pour assurer le meilleur accompagnement administratif de ces personnes.
Objectifs
- Connaitre les conditions légales et réglementaires d’obtention d’une protection internationale au titre de l’asile
- Identifier les situations relevant d’une demande de protection internationale au titre de l’asile
- Accompagner la personne accueillie dans le cadre de la constitution de son dossier et de la procédure à l’OFPRA
- Poursuivre le suivi en cas de décision défavorable de l’OFPRA avec la procédure devant la CNDA
- Accompagner la personne bénéficiaire d’une protection internationale
- Accompagner la personne déboutée de sa demande d’asile
Contenu
CONDITIONS D’OCTROI DES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Les Conditions propres à chacune des protections
- Les conditions communes à l’ensemble des protections
- Les clauses d’exclusion et de cessation
LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’ASILE
- La représentation légale du mineur pendant la procédure
- Le guichet unique
- Dublin III
DIFFÉRENTS DROITS DES DEMANDEURS D’ASILE
- Droit au maintien sur le territoire
- Les conditions matérielles d’accueil
- Droit aux travaux des demandeurs d’asile
- Accès aux soins
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE ET PROCÉDURE NORMALE
- Le principe d’accès à la procédure normale pour le mineur demandeur d’asile
- Les conséquences pratiques
LA PROCÉDURE A L’OFPRA
- Rédaction du récit de demande d’asile
- Rédaction du formulaire de demande d’asile et conditions d’envoi à l’OFPRA
- L’accompagnement du demandeur d’asile pendant la procédure à l’OFPRA
- L’entretien de demande d’asile à l’OFPRA
- La décision de l’OFPRA
LA PROCÉDURE DEVANT LA CNDA
- Présentation des recours et délais de recours
- Instruction des recours par la CNDA
- Audience et examen des recours
- Décision de la CNDA
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apport théorique et juridique
- Partage d’expériences et de pratiques
- Exemples de cas et de jurisprudence
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités et méthodes d’évaluations
- Evaluation en amont des attentes avec auto-évaluation sur les objectifs = Enquête de préformation
- Evaluation des connaissances et compétences en cours et/ou fin de séance
- Enquête de satisfaction à chaud et auto-évaluation sur les objectifs
- Enquête de satisfaction à froid et auto-évaluation sur les objectifs à 2 mois
- Enquête de satisfaction clients/employeurs à 15 jours
- Enquête de satisfaction financeur à 3 mois
Participants
Les travailleurs sociaux, bénévoles, responsables, directeurs de lieux d’accueil et d’hébergement susceptibles de recevoir des personnes de nationalité étrangère.
Intervenant
Maître BRELL, avocat spécialisé en droit des étrangers et demande d’asile.
Nous contacter
Virginie MATTÉONI – 07 61 80 99 37 – virginie.matteoni@federationsolidarite.org
La formation s’adapte en fonction des situations de handicap, vous pouvez contacter à ce titre Nathalie Dassonville : nathalie.dassonville@federationsolidarite.org – 06 69 20 44 03