Évolutions du parcours d’intégration républicaine et conséquences sur le droit au séjour

L’article 20 de la loi Immigration n°2024-42 du 26 janvier 2024 a modifié le parcours d’intégration
républicaine et a renforcé les exigences d’intégration pour obtenir certains titres de séjour. Si ces
évolutions ont commencé à produire des effets en 2025, leur mise en œuvre complète est prévue le
1^er janvier 2026.

Le parcours d’intégration républicaine, marqué par la signature du contrat d’intégration
républicaine (CIR), est obligatoire pour toute personne étrangère admise pour la première fois au
séjour en France et qui souhaite s’y maintenir durablement, sauf exceptions. Le parcours comprend
une formation civique, une formation linguistique et une orientation en fonction des besoins
professionnels et d’intégration de la personne. Ces formations sont gratuites.

Le niveau de français et le résultat obtenu à l’issue de la formation civique auront un effet sur la
délivrance de certains titres de séjour.

Les évolutions prévues par cet article de loi ont ensuite été précisées par la réglementation :

• Le décret du 15 juillet 2025 définit le seuil de réussite de l’examen civique, la proposition de
  formation linguistique par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), l’entretien
  de suivi avec l’OFII et les niveaux de langue à atteindre pour certains titres de séjour.
• L’arrêté du 22 juillet 2025 précise les modalités des formations civique et linguistique et explique
  comment l’implication de la personne étrangère sera appréciée dans son parcours d’intégration
  lors de la délivrance de la carte de résident et certaines cartes pluriannuelles.
• Deux arrêtés du 22 juillet 2025, ci-après les « modèles types du CIR », présentent le modèle type
  du CIR et le modèle type du CIR spécifique à Mayotte.
• L’arrêté du 10 octobre 2025 fixe l’organisation de l’examen civique.

Cette fiche pratique a pour objectif d’expliquer les conséquences de ces textes. En deux parties, elle :

1. présente le nouveau parcours d’intégration républicaine en soulignant les récentes évolutions
   législatives et réglementaires et
2. analyse les titres de séjour concernés par les nouvelles exigences d’intégration.