L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’IAE leur permet de bénéficier d’un contrat de travail, d’un accueil et d’un accompagnement adaptés, dans une logique de parcours visant l’accès à un emploi durable.
Les structures de l’IAE, dites les « SIAE », sont des associations ou entreprises qui proposent des parcours d’insertion d’une durée maximale de 24 mois, conçus comme un tremplin vers l’emploi durable. Dans certains cas, la validité de la prescription du parcours peut être prolongée, voire illimitée.
L’emploi des personnes étrangères dans ces structures est encadré par la réglementation. En France, tout·e employeur·se est tenu·e de vérifier que les salarié·es étranger·ères ont l’autorisation d’exercer une activité salariée. Les SIAE ne font pas exception : elles ne peuvent recruter que des personnes étrangères titulaires d’un titre les autorisant à travailler, sous peine de sanctions administratives et pénales.
Ce guide a pour objet d’accompagner les SIAE dans l’application du droit du travail relatif à l’emploi des salarié·es étranger·ères. Il vise spécifiquement les personnes en parcours d’insertion, dont l’emploi est l’objet de règles spécifiques. Il prend en considération, d’une part les obligations légales qui s’imposent aux SIAE en tant qu’employeuses et, d’autre part, leurs missions spécifiques d’accompagnement social et professionnel.
Il s’inscrit toutefois dans un contexte marqué par un durcissement des conditions d’accès et de renouvellement du droit au séjour des personnes étrangères. La dématérialisation croissante des démarches administratives, notamment via le téléservice de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), a mis en évidence des difficultés récurrentes d’accès aux droits, générant des ruptures de parcours professionnels et sociaux. Ces dysfonctionnements peuvent entrainer des ruptures « en chaîne » (emploi, protection sociale, logement), en contradiction avec les objectifs mêmes de l’insertion par l’activité économique.
Le guide vise ainsi à outiller les structures et les équipes sociales. Il présente les obligations qui incombent
aux SIAE :
- lors du recrutement d’une personne étrangère ;
- tout au long de l’exécution du contrat de travail ;
- en cas de perte de l’autorisation de travailler.
Il propose également des exemples concrets d’accompagnement que les SIAE peuvent mobiliser afin de favoriser l’accès à l’emploi et le maintien en insertion des personnes étrangères.
