Guide juridique | 09.12.2023

Le cadre d’intervention des services de police nationale au sein des centres d’hébergement

Découvrez le cadre d’intervention de la Police nationale au sein des centres d’hébergement : droits, obligations et bonnes pratiques pour les professionnels et les personnes accueillies.

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Sur proposition de la Fédération, la Ministre du logement annonce une programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement d’abord

Cette note a vocation à présenter brièvement le cadre juridique des interventions des services de police au sein des structures d’hébergement. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle ne traite naturellement pas des cas où l’intervention des services de police est sollicitée par une structure. Elle pourra être utilement complétée à l’aide des questions complémentaires qu’elle suscitera.