[CP] Déconfinement progressif : 15 mesures à adopter d’urgence pour les personnes sans-abri et mal logées

Jeudi 7 mai, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, annonçait le prolongement de la période hivernale de l’hébergement d’urgence et la trêve des expulsions locatives jusqu’au 10 juillet. Une décision positive, d’une absolue nécessité en pleine crise sanitaire et sociale. Mais si les personnes sans-domicile, mal-logées et celles qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer et leurs charges ont gagné quelques semaines de répit… le problème restera entier dès le mois d’août.

Depuis les annonces du confinement, la mobilisation générale des associations et des structures de solidarité, en lien avec l’Etat, a permis de déployer des moyens jamais obtenus jusqu’alors pour protéger les personnes les plus vulnérables : prolongement de la fin de la période hivernale et de la trêve des expulsions, ouverture de places d’hébergement supplémentaires à l’hôtel, de centres de desserrement Covid-19, versement d’une aide exceptionnelle à certains jeunes et ménages précaires, distribution de chèques services, installation de points d’accès à l’eau dans certains campements et bidonvilles…

Il est donc essentiel de prolonger cet effort et de tranformer l’essai pour éviter d’ajouter de la misère et de la détresse à la crise économique et sociale majeure qui se profile. Le plan de relance annoncé par le gouvernemment doit être l’occasion d’un changement d’échelle pour mettre fin au sans-abrisme et réduire le nombre de ménages mal-logés ; en fixant des objectifs ambitieux en termes de sorties de rue, de bidonville, de squat, d’orientation de l’hébergement vers le logement, de production de logements très sociaux et de logements accompagnés, de rénovation de logements indignes et énergivores…

Pour que demain ne ressemble pas à hier, le Collectif des Associations Unies propose 15 mesures à adopter d’urgence :

-1-S’engager à ce qu’il n’y ait aucune remise à la rue sans solution et au respect de l’inconditionnalité de l’accueil : nécessité de prolonger le plan hiver et les réquisitions d’hôtel et locaux vacants durant toute l’année 2020. Déployer des plans territoriaux permettant une évaluation de la situation sociale de chaque personne sans domicile, en activant des plateformes d’accompagnement des ménages à l’hôtel, dans chaque structure d’accueil et pour les personnes rencontrées via les maraudes, afin de proposer à chaque ménage la possibilité d’ouvrir ses droits sociaux, de déposer une demande de logement social, un recours DALO ou une demande de titre de séjour.

-2-Négocier avec les hôteliers pour prolonger les places mobilisées ou réquisitionnées, avec un accompagnement social et un accès au numérique. Sortir les personnes concernées des gymnases et les orienter le plus rapidement possible vers des solutions de logement ou d’hébergement dignes et adaptées.

-3-Accélérer la résorption des squats et bidonvilles, en métropole et dans les territoires d’outre-mer, en augmentant le budget dédié à cette action et en engageant au plus vite des projets d’insertion concertés avec les ménages. Dans l’attente, sécuriser les sites, permettre l’accès à l’eau potable, à des dispositifs sanitaires, à l’hygiène, à l’alimentation et au ramassage des ordures pour toutes les personnes vivant en squats et en bidonvilles.

-4-Faciliter, via une instruction aux préfets, l’accès à un titre de séjour des personnes en situation administrative précaire afin de leur permettre de rechercher un emploi et un logement . Mettre fin à la situation précaire des personnes sous statut Dublin en appliquant la clause de souveraineté.

-5-Elaborer une stratégie de dépistage systématique en faveur des personnes précaires dans tous les lieux de vie : centres d’hébergement, hôtels, foyers, squats, campements, aires d’accueil…

-6-Supprimer le délai de carence de trois mois pour l’accès à la PUMA des étrangers et pour l’accès à l’AME des personnes en situation irrégulière, qui reportent et complexifient considérablement la prévention et l’accès aux soins des personnes en difficulté, en particulier à la médecine de ville.

-7-Relancer un plan d’humanisation et d’adaptation des centres d’hébergement et des accueils de jour.

-8-Accroître et poursuivre les distributions de chèques services a minima jusqu’à la rentrée scolaire de septembre.

-9-Créer un fonds national d’aide à la quittance pour aider les locataires qui rencontrent des difficultés pour leurs loyers et leurs charges et prolonger la trêve des expulsions jusqu’à la fin de la crise sanitaire et sociale.

-10-Revaloriser immédiatement les APL , annuler les coupes de 5€ et les désindexations et rétablir l’APL-accession.

-11-Faire du déconfinement un accélérateur du Logement d’abord via l’accompagnement de toutes les personnes sans-domicile ou hébergées, le développement du logement accompagné, des Pensions de famille et des résidences sociales ; via le ciblage accru des personnes sans domicile dans les attributions Hlm grâce à des baisses de quittance ciblées, un renforcement des mesures d’accompagnement social et un respect strict des quotas d’attributions en faveur des ménages très pauvres et prioritaires.

-12-Doubler le nombre de territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord et des programmes Un Chez soi d’abord.

-13-Investir massivement dans le logement à vocation sociale. En finançant 150 000 logements sociaux par an dont 60 000 PLAI sous plafonds APL , via un retour de l’Etat dans le financement des aides à la pierre et un renoncement à la Réduction de Loyer de Solidarité. Mais aussi en mobilisant davantage le parc privé à vocation sociale via le conventionnement de 40 000 logements ANAH par an grâce à un crédit d’impôt attractif tout en privilégiant les loyers très sociaux et le mandat de gestion.

-14-Étendre la garantie VISALE, et au-delà, travailler à la mise en place d’une véritable Garantie Universelle des loyers.

-15-Rehausser sensiblement l’ambition des politiques de lutte contre l’habitat indigne et de rénovation des passoires énergétiques.