Vers une fin de l’accès à l’assurance maladie pour certains étrangers ?

Il y a près d’un an les associations alertaient sur le risque de restrictions dans l’accès à l’assurance maladie de certaines personnes de nationalité étrangère. Avec la publication très prochaine de l’arrêté devant définir la condition de régularité de séjour pour l’accès à la protection universelle maladie (PUMA), les craintes se concrétisent.

Le projet d’arrêté, qui remet en cause les règles établies depuis la réforme de la Couverture maladie universelle de 1999, prévoit en effet de restreindre la liste des titres et documents de séjour admis pour bénéficier de l’assurance maladie. En seront désormais exclues les personnes disposant d’une attestation de demande de titre de séjour ou d’un autre document nominatif remis par les préfectures et attestant de démarches en cours, document pourtant remis très fréquemment par les préfectures. Certaines relèveront de l’Aide médicale d’Etat (AME) et celles qui auront des ressources supérieures au plafond fixé par les textes pour bénéficier de l’AME risquent de se retrouver dans un entre-deux, sans couverture maladie.

La Fédération s’est donc associée à l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) et au Secours Catholiquepour dénoncer cet arrêté.

Il est plus que nécessaire, face à ces risques de régression quant à l’accès des étrangers à l’Assurance maladie, que chaque adhérent et/ou personne accueillie et accompagnée dans le réseau fasse remonter à la Fédération, via l’observatoire santé, toutes difficultés vécues dans l’accès aux droits et aux soins, afin d’alimenter les plaidoyers de la Fédération et qu’elle poursuive son travail pour la défense des droits des personnes.