22 juillet 2024
31 août 2023
Un arrêté du 1er août 2023 précise les modalités d’accompagnement et la solution de substitution prévues pour les demandes de titre de séjour en cas de difficulté ou de dysfonctionnement du téléservice « ANEF ».
Son existence avait été annoncée par le décret n°2023-191 du 22 mars 2023 qui lui ne prévoyait que le principe d’un accompagnement et d’une solution de substitution.
L’arrêté précise que « L’assistance téléphonique ou via un formulaire de contact est mise en œuvre par le « centre de contact citoyens » ». « Ses téléconseillers assistent l’usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France. »
Si le recours au formulaire de contact n’aboutit pas, l’usager peut être orienté vers un point d’accueil numérique – l’orientation n’est par conséquent pas une obligation à la charge de l’Etat.
Il doit avoir lieu dans les points d’accueil numérique installés dans « les préfectures et les sous-préfectures disposant d’un service chargé des étrangers. »
Dans le cadre des points d’accueil numérique, l’article 3 précise que les agents aident « à l’utilisation de l’outil informatique », donnent des « informations générales sur les démarches les concernant » ou aident « à la qualification de la demande et d’un accompagnement à la constitution du dossier dématérialisé. » En revanche, les agents des points d’accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers.
La mise en œuvre de la solution de substitution est alors nécessairement seconde puisque l’usager doit d’abord avoir mobilisé les outils d’accompagnement prévus par l’arrêté.
Bertrand Garrigue-Guyonnaud
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
Nancy, capitale du travail social les 24 et 25 septembre dans @lestrepublicain 👇
Places limitées, inscrivez-vous vite !
https://www.estrepublicain.fr/social/2024/07/19/la-ville-capitale-du-travail-social-les-24-et-25-septembre
La ville, capitale du travail social les 24 et 25 septembre
Face à une crise sans précédent pour le secteur social, la Fédération des acteurs de la solidarité organise ...
evenement.federationsolidarite.org
En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw