29 septembre 2023
31 août 2023
Un arrêté du 1er août 2023 précise les modalités d’accompagnement et la solution de substitution prévues pour les demandes de titre de séjour en cas de difficulté ou de dysfonctionnement du téléservice « ANEF ».
Son existence avait été annoncée par le décret n°2023-191 du 22 mars 2023 qui lui ne prévoyait que le principe d’un accompagnement et d’une solution de substitution.
L’arrêté précise que « L’assistance téléphonique ou via un formulaire de contact est mise en œuvre par le « centre de contact citoyens » ». « Ses téléconseillers assistent l’usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France. »
Si le recours au formulaire de contact n’aboutit pas, l’usager peut être orienté vers un point d’accueil numérique – l’orientation n’est par conséquent pas une obligation à la charge de l’Etat.
Il doit avoir lieu dans les points d’accueil numérique installés dans « les préfectures et les sous-préfectures disposant d’un service chargé des étrangers. »
Dans le cadre des points d’accueil numérique, l’article 3 précise que les agents aident « à l’utilisation de l’outil informatique », donnent des « informations générales sur les démarches les concernant » ou aident « à la qualification de la demande et d’un accompagnement à la constitution du dossier dématérialisé. » En revanche, les agents des points d’accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers.
La mise en œuvre de la solution de substitution est alors nécessairement seconde puisque l’usager doit d’abord avoir mobilisé les outils d’accompagnement prévus par l’arrêté.
Bertrand Garrigue-Guyonnaud
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
@ChristopheAyad
Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
www.lemonde.fr
Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
Pascal Brice
Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
www.radiofrance.fr
"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇