24 avril 2024
29 avril 2022
Plus de 70 ans après la consécration du 1er mai comme jour férié et chômé, cette règle devrait s’appliquer pour la première fois en prison cette année : les travailleuses et travailleurs détenus chômeront tout en étant payés, et celles et ceux dont l’activité ne peut être interrompue pour « nécessité du service » verront leur rémunération horaire doublée. Une évolution attendue et saluée dans un environnement où les personnes incarcérées bénéficiant d’un travail sont encore aujourd’hui soumises à une rémunération indécente, à la privation de protection sociale, aux aléas de l’offre de travail et à l’appréciation discrétionnaire de l’administration pénitentiaire.
Alors qu’entrent en vigueur ce jour les nouvelles dispositions légales sur le travail en prison[1], les avancées restent timides. Si les décrets d’application instaurent un « contrat d’emploi pénitentiaire » et encadrent les modalités d’accès au travail, de suspension et de rupture du contrat, le droit du travail qui existe hors les murs ne s’appliquera toujours pas entre les murs des prisons. Près de 20 000 personnes travaillent et travailleront encore sous un régime dérogatoire. Les nouvelles dispositions maintiennent en effet un déséquilibre démesuré entre les obligations du donneur d’ordre et les contraintes qui pèsent sur les personnes détenues, et consacrent la flexibilité du travail pour s’adapter au plus près des besoins des concessionnaires – les « employeurs » privés en prison. Enfin, la rémunération horaire minimale est inchangée : une rémunération indécente qui varie entre 20 et 45% du Smic – soit entre 2,11 et 4,76 euros de l’heure – et côtoie toujours dans les faits une rémunération à la pièce pourtant illégale depuis 2009.
L’ouverture de droits sociaux, principale innovation de la réforme, consacre un progrès bienvenu. Il faudra cependant attendre l’entrée en vigueur début 2023 de l’ordonnance qui en définira les contours – encore flous à ce jour – pour en mesurer la portée, qui dépendra grandement des modalités de calcul et d’acquisition des prestations sociales. Les personnes détenues resteront en outre exclues de certaines protections, comme l’indemnisation en cas de maladie non professionnelle, sans que les contraintes liées à la détention ne puissent l’expliquer.
Enfin, nos organisations n’auront de cesse de revendiquer la reconnaissance des droits collectifs aux travailleuses et travailleurs détenus. Au premier rang desquels figurent les droits syndicaux, le droit de grève et celui d’être représentés en matière de santé et de sécurité au travail. À l’extérieur, ces droits ont été acquis grâce à l’expression d’une parole collective. En prison, les travailleuses et travailleurs sont, aujourd’hui encore, privés des uns comme de l’autre.
[1] Loi du 22 décembre 2021 dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
>>Téléchargez le communiqué en PDF<<
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
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TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.