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17 février 2023

« SAS Régionaux » : Vigilance de la FAS au regard de la mise en place de lieux d’accueil en régions

L’État a engagé des préparatifs pour orienter un certain nombre de personnes étrangères depuis l’Ile de France vers les régions françaises (hormis les Hauts de France et la Corse). Certains adhérents et partenaires de la FAS ont d’ores et déjà été sollicités pour les mettre en œuvre.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère en charge du logement évoquent à la fois la volonté de faire évoluer le dispositif d’accueil pour favoriser un accueil mieux réparti dans l’ensemble du pays et la nécessité d’identifier des alternatives à la fermeture d’un certain nombre d’hôtels accueillant des personnes sans abri dans les villes olympiques. Ces ministères ont manifesté la volonté de tirer les enseignements des expériences passées et de conduire cette mobilisation « non pas contre mais avec les associations » et sous l’égide conjointe de l’Intérieur et du Logement.

En début année, la Fas a aussi été sollicitée dans le cadre d’une mission confiée au préfet M.Lalande par la première ministre pour améliorer l’orientation des publics et la fluidité du dispositif avec l’enjeu du « desserrement » de l’ile de France. Son rapport sera remis vers la mi-mars. Nous sommes donc dans une période où se combine une approche conjoncturelle avec une perspective plus structurelle d’organisation.

C’est dans ce contexte, convaincus de la pertinence d’un accueil de meilleure qualité des personnes étrangères en précarité mieux réparti sur le territoire national  – qui plus est au moment où de plus en plus de mobilisations xénophobes se tiennent devant nos lieux d’accueil pour tenter de les décourager- et pour faire valoir les constats des fédérations régionales et des associations en vue d’un changement de méthode pour réussir cet accueil, que la FAS, ses adhérents sollicités et ses partenaires FTDA et Forum réfugiés, ont participé aux échanges avec le ministère de l’Intérieur (DGEF) et du Logement (DIHAL) pour faire valoir les conditions dans lesquelles cette mobilisation constituerait une œuvre utile à faire sortir des personnes de la précarité ; conditions examinées par les instances de la FAS:

  • Travail commun des associations avec les services de l’Etat pour garantir de bonnes conditions d’organisation des opérations de mise à l’abri et notamment d’information des personnes en Île de France ;
  • Pour l’identification par les services de l’Etat des lieux d’arrivée, attention portée au travail préparatoire avec les collectivités locales et prise en compte des conditions d’accueil, de prise en charge sanitaire, scolarisation et de mobilité des personnes ;
  • Garanties concernant les conditions d’examen du droit au séjour des personnes et moyens supplémentaires pour les services de l’État notamment en préfectures permettant d’éviter les effets de coupe-fil au détriment de la demande locale ;
  • Créations de places d’hébergement supplémentaires localement (asile, réfugiés, urgence etc.) pour permettre les sorties d’Ile de France sans effets d’éviction des besoins locaux ;
  • Continuité de l’hébergement après les 3 semaines de SAS y compris pour les situations administratives complexes ;
  • Mise en place d’un cadre financier conventionnel permettant aux associations de gérer le dispositif dans des conditions de prévisibilité financière, de recrutement et d’intervention adaptées pour les salariés des structures.

C’est dans ce cadre et cet état d’esprit que la FAS et ses partenaires poursuivront les échanges avec les pouvoirs publics, de manière à s’assurer des conditions de déroulement de ces orientations en régions, en s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse. Ils permettront à la Fédération de faire valoir toutes les remontées des fédérations régionales et des adhérents sur la mise en œuvre de ces dispositifs et d’exercer notre exigence et vigilance collectives sur le dispositif mis en place par les pouvoirs publics.