22 juillet 2024
4 février 2020
Accompagnement des personnes, suivi RH, etc. associations et organismes vous collectez des données à caractère personnel que vous conservez dans des fichiers papiers et/ou des fichiers informatisés. En collectant ces données, vous mettez en place un “traitement de données à caractère personnel”.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose de nouvelles obligations à tous les responsables de traitement.
Parmi ces obligations, figure celle de pouvoir justifier sur quelle « base légale » le traitement est réalisé. QUESACO ??
A l’ère du numérique, il est de plus en plus tentant de vouloir collecter un maximum de données à caractère personnel pour gagner en efficacité dans les structures. Face à ces volontés de performance, le RGPD impose toutefois des règles protectrices pour les personnes destinées à garantir le respect de leur vie privée et des libertés publiques.
Le responsable d’un traitement de données personnelles doit donc, dans tous les cas, pouvoir justifier d’une « base légale », qui l’autorise à collecter des données personnelles. Il ne peut pas mettre en place un traitement de données comme il l’entend.
La CNIL est venue clarifier dans une page dédiée (https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales) chacune des bases légales possibles, à savoir :
Elle rappelle également des principes essentiels :
Avant tout traitement, la CNIL propose 3 questions à se poser pour déterminer la base légale de son traitement :
1. Les textes imposent-ils ou excluent-ils une base légale spécifique ?
Par exemple, si le traitement est imposé à l’organisme par la loi, la base juridique « obligation légale » doit être privilégiée.
2. Quel est le contexte général de mise en œuvre du traitement ? Par exemple, le type d’organisme, le secteur d’activité, l’existence d’une base contractuelle.
3. Les conditions propres à la base légales sont-elles remplies ?
Par exemple, le consentement des personnes doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque » pour être valablement recueilli et constituer dès lors la base légale du traitement. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le consentement ne peut pas constituer la base légale du traitement.
Afin de comprendre concrètement de quoi il s’agit nous publierons prochainement une note qui décrypte l’article de la CNIL.
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw