24 juin 2022
6 mai 2020
En cette période de crise sanitaire et de confinement, l’utilisation croissante de l’outil numérique pose de nouvelles questions sur la protection des données, tout comme les annonces du gouvernement dans la perspective du déconfinement. Face à ce contexte inédit et afin d’assurer la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie régulièrement des avis et recommandations, tout en poursuivant ses travaux dans différents domaines.
Après une phase de consultation publique, la CNIL vient de publier le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel.
Il s’adresse à l’ensemble des organismes privés et publics (entreprises, associations etc) qui mettent en place des traitements de données à des fins de gestion des ressources humaines. Il comporte des recommandations importantes pour les employeurs et constitue un outil d’aide indispensable à la mise en conformité au RGPD.
Une FAQ accompagne la publication de ce référentiel.
Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici.
Suite à l’annonce par le gouvernement de la distribution de masques à l’ensemble des citoyens, la CNIL a formulé des recommandations aux collectivités, susceptibles de mettre en œuvre un traitement de données personnelles, sur :
Retrouvez les recommandations dans leur intégralité ici.
La CNIL a été saisie par le Secrétaire d’état au numérique, Cédric O, pour avis sur un projet d’application nommée « StopCovid ». Lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la Présidente de la CNIL avait déjà rappelé les fondamentaux du RGPD dans l’éventualité de la création de l’application StopCovid et les vigilances à avoir avec des applications de suivi de contact. La CNIL a publié, après examen du projet, son avis dans lequel elle estime que l’application peut être déployée mais non sans garanties. Elle rappelle notamment que :
Cliquez ici pour lire l’avis de la CNIL.
Ces préconisations ont été soulignées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui a aussi publié un avis sur le projet d’application StopCovid et qui rappelle notamment que :
Cliquez ici pour lire l’avis de la CNCDH.
Les textes sur la protection des données prévoient des mesures particulières concernant les mineurs. En complément des travaux et réflexions menés par les pouvoirs publics français et européens ou par la société civile, la CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin. Elle vise à recueillir des contributions notamment sur : la capacité juridique d’un mineur à effectuer seul certains actes sur internet, la mise en place d’un système de vérification de l’âge des usagers et de recueil du consentement et l’exercice de leurs droits sur leurs données.
La consultation s’adresse :
Retrouvez le lien vers la consultation publique en cliquant ici.
📡SAVE THE DATE ! 19 fédérations et collectifs associatifs se rassemblent en faveur des métiers de l’#Humain
📅08 juillet 2022, 12H30 Place du Palais Royal, Paris 1er
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👉 Lire l'Appel au rassemblement: https://bit.ly/3QJJ6nM
"Celles et ceux qui luttent un jour sont utiles. Celles et ceux qui luttent toute la vie sont indispensables. Alors, mesdames, messieurs, à vous de choisir !" Pascal Brice, président de la ... @FedeSolidarite, invité d'honneur de la #ScPoGRAD2022 de @EAPScPo
Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité @FedeSolidarite, invité d'honneur de la #ScPoGRAD2022 de @EAPScPo, adresse un message très fort à nos diplômées et ... diplômés : "Vous êtes les bienvenus en ces temps de combats."