Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, les organismes privés ou publics, tous secteurs confondus, doivent mettre en conformité leurs activités au RGPD. Ce nouveau cadre juridique bouleverse les pratiques des acteurs du secteur social (et médico-social) au vu des données qu’ils sont amenés à collecter pour mener à bien leurs activités. Afin
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, les organismes privés ou publics, tous secteurs confondus, doivent mettre en conformité leurs activités au RGPD. Ce nouveau cadre juridique bouleverse les pratiques des acteurs du secteur social (et médico-social) au vu des données qu’ils sont amenés à collecter pour mener à bien leurs activités. Afin de les guider dans la mise en conformité au RGPD des traitements de données personnelles des publics accompagnés, la CNIL a publié le 24 mars 2021 le Référentiel social.
Toutefois, malgré les précisions apportées par le Référentiel Social, la mise en conformité au RGPD suscite toujours des difficultés au sujet des traitements de données personnelles des publics accompagnés mais aussi concernant ceux mis en place pour assurer la gestion interne (traitements de données en matière de gestion des ressources humaines).
Dans ce contexte, la Fédération avait mis en place des sensibilisations RGPD sous format webinaire lors du dernier trimestre de 2021. Dans le prolongement de ces webinaires, trois outils d’accompagnement dans la mise en conformité RGPD ont été conçu :
