27 janvier 2023
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l’Union européenne
3 mai 2022
RGPD : de nouveaux outils pour vous accompagner dans votre mise en conformité RGPD !
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, les organismes privés ou publics, tous secteurs confondus, doivent mettre en conformité leurs activités au RGPD. Ce nouveau cadre juridique bouleverse les pratiques des acteurs du secteur social (et médico-social) au vu des données qu’ils sont amenés à collecter pour mener à bien leurs activités. Afin de les guider dans la mise en conformité au RGPD des traitements de données personnelles des publics accompagnés, la CNIL a publié le 24 mars 2021 le Référentiel social.
Toutefois, malgré les précisions apportées par le Référentiel Social, la mise en conformité au RGPD suscite toujours des difficultés au sujet des traitements de données personnelles des publics accompagnés mais aussi concernant ceux mis en place pour assurer la gestion interne (traitements de données en matière de gestion des ressources humaines).
Dans ce contexte, la Fédération avait mis en place des sensibilisations RGPD sous format webinaire lors du dernier trimestre de 2021. Dans le prolongement de ces webinaires, trois outils d’accompagnement dans la mise en conformité RGPD ont été conçu :
- un support de sensibilisation au RGPD concernant les traitements de données personnelles des publics accompagnés du secteur de l’inclusion sociale (AHI, DNA, IAE …) destiné à toute personne en poste au sein d’une structure du secteur (direction, délégué à la protection des données (DPO/DPD), secrétaire, CIP, travailleurs sociaux…) ;
- une foire aux questions sur les traitements de données personnelles liés à la gestion des ressources humaines tirée des remontées d’adhérents en 2021 notamment celles issues du webinaire dédié organisé le 23 novembre 2021;
- une foire aux questions sur la sécurisation des données tirée également des remontées d’adhérents de 2021 notamment celles issues du webinaire dédié organisé le 1er décembre 2021 (touchant aussi bien aux traitements de données liés à la gestion interne qu’à ceux liés aux relations avec les publics accompagnés).