01 février 2023
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l’Union européenne
20 juillet 2021
Résultats de l’enquête CPOM : une campagne de contractualisation toujours peu engagée, qui confirme la nécessité de repousser l’échéance de signature des CPOM CHRS
La loi « ELAN » du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) entre les gestionnaires de CHRS et les services de l’Etat d’ici le 1er janvier 2023. Les débuts de la campagne de contractualisation des CPOM CHRS ont donné lieu à des remontées de terrain essentiellement négatives de la part des adhérents de la Fédération, tant dans la méthode mise en œuvre de la campagne que dans le contenu des CPOM jusqu’à présent signés.
Face à ce constat, la Fédération a interpellé en mai dernier la Ministre du logement et la DIHAL pour demander une suspension des négociations en cours et un report de l’échéance de signature des CPOM. En parallèle, afin d’avoir une meilleure visibilité sur le déploiement de la contractualisation et ses conséquences sur les adhérents, la Fédération a lancé début mai une enquête sur la mise en œuvre des CPOM, qui s’adressait à tout gestionnaire ayant au moins un CHRS parmi ses établissements. Ce sont les résultats de ce questionnaire que nous vous partageons de manière synthétique dans cet article. Les analyses s’appuient sur une base de 60 réponses exploitables, renseignées par les directeurs et/ou responsables financiers de structures de taille moyenne[1], issues d’une diversité de régions.