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13 janvier 2014

Ressortissants roumains et bulgares : des citoyens européens à part entière

Le 1er janvier 2014 marque la fin des mesures « transitoires » applicables aux ressortissants roumains et bulgares.

Depuis 2007, ces derniers étaient soumis à des règles spécifiques en ce qui concerne le droit de résider dans un Etat de l’Union européenne afin d’exercer une activité professionnelle. En effet, ils ne pouvaient pas résider plus de trois mois en France et travailler sans avoir obtenu un titre de séjour. Aujourd’hui, ils bénéficient pleinement du principe de libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne.

Comme tout citoyen européen, dès lors qu’ils disposent d’un travail salarié ou indépendant, ils sont considérés comme étant en séjour régulier sur le territoire français et n’ont pas à solliciter une quelconque autorisation auprès des autorités. Il leur est également possible de s’établir en France en vue de rechercher un emploi et peuvent à cette fin s’inscrire auprès de Pôle emploi (une circulaire du 10 septembre 2010 fixe la durée de séjour à six mois, sous réserve d’une éventuelle prolongation de cette période).

Les membres de leur famille peuvent les accompagner et ont un droit au séjour. S’ils sont ressortissants d’un pays tiers, ils devront détenir la carte de séjour « membre de la famille d’un citoyen de l’Union » qui est délivrée de plein droit.

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