Relocalisation de 30 700 réfugiés syriens, irakiens et érythréens

Suite aux engagements pris par la France dans le cadre du programme européen de relocalisation, les ministres du l’Intérieur et du Logement détaillent dans une récente instruction le dispositif mis en place à compter de novembre 2015 pour assurer l’accueil en deux ans de 30 700 réfugiés syriens, irakiens et érythréens fuyant les zones de guerre et en demande de protection internationale.

Cette instruction instaure des procédures spécifiques pour l’accueil et le traitement de la demande d’asile de ces personnes, depuis les hots spots d’Italie et Grèce, jusqu’à leur accès au logement une fois le statut de réfugiés obtenu.

Accueil et instruction de la demande d’asile

Les personnes arrivées dans le cadre du programme de relocalisation bénéficieront d’une procédure dérogatoire visant à faciliter l’instruction de leur demande d’asile. Six guichets uniques^[1], dont les moyens seront renforcés, seront chargés du traitement de leur dossier. Des plages horaires seront spécialement aménagées pour les recevoir. L’OFPRA pourra y assurer des missions foraines et devra instruire les dossiers dans un délai maximum de quatre mois.

Concernant les conditions matérielles d’accueil, les personnes relocalisées seront prioritairement orientées par l’OFIIvers un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) proche du guichet unique chargé du traitement de la demande d’asile. A cet effet, le gouvernement s’est engagé à la création de 5 130 places en CADA dédiées à ces personnes au cours de l’année 2016, qui s’ajouteront aux places déjà programmées.

Création d’une plateforme du logement des réfugiés

Une fois le statut de réfugié obtenu, les personnes se verront proposer une place d’hébergement/logement via « la plateforme nationale pour le logement des réfugiés » pilotée par la DIHAL et le groupement d’Intérêt public habitat et interventions sociales (GIP HIS), et coordonnée localement par les coordinateurs départementaux.

Trois types d’orientations pourront leur être proposés :

• une offre dans le parc social (en statut de locataire ou sous-locataire) ;
• un logement sous statut ALT (cout annuel moyen à la place de 2148 €) ;
• un logement en intermédiation locative dans le parc privé (cout annuel moyen à la place de 2095 €).

Dans l’attente de l’ouverture des droits sociaux (notamment des aides au logement), il sera possible de recourir à de l’hébergement dans le logement avec un financement du différentiel de loyer par le BOP 177.

En outre, les réfugiés bénéficieront d’un accompagnement global assuré par des associations ayant conclu une convention annuelle avec les services de l’Etat (sur la base d’un coût moyen de 1500 euros pour chaque personne accompagnée) et d’une aide à l’installation de 330 euros.

Analyse FNARS

Le dispositif proposé pour le relogement des réfugiés constitue un dispositif dérogatoire du droit commun, et crée une filière d’accès spécifique. La FNARS et le Collectif des associations unies appelle à la coordination de ce dispositif avec les SIAO, dispositifs chargés de la centralisation des demandes et des orientations sur les territoires pour l’accès à l’hébergement et au logement des personnes sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.

« La mobilisation nécessaire des pouvoirs publics en faveur de l’accueil des réfugiés révèle l’existence de plusieurs milliers de places disponibles dans des locaux et logements vides, utilisables rapidement. Cette mobilisation risque de renforcer encore le développement de dispositifs parallèles qui vont accroître la segmentation et les inégalités de traitement entre les différents publics si aucune coordination n’est mise en place sur les territoires : celui pour les réfugiés relocalisés  coordonné par M. Kléber Arhoul, celui pour les demandeurs d’asile coordonné par l’OFII, celui pour les autres personnes en précarité. Or, il nous parait indispensable de tout faire pour éviter les sentiments d’injustice et d’iniquité qui se répandent parmi ces publics démunis ; c’est pourquoi il nous paraît hautement souhaitable que les solutions d’hébergement et de logement déployées soient ouvertes à toutes les personnes dans le besoin. A cette fin, il serait nécessaire que soit donné aux SIAO départementaux, sous l’autorité du préfet, un rôle de coordination et d’articulation de tous les dispositifs. Cette coordination doit notamment s’appuyer sur les diagnostics à 360° des situations de mal-logement qui sont finalisés sur certains territoires et pour lesquels nous attendons la publication des données agrégées » (Extrait de la lettre adressée par le Collectif des associations unies au premier ministre le 3 novembre 2015)

L’articulation doit se faire plus largement avec les centres provisoires d’hébergement (CPH) qui ont un rôle pivot dans la coordination des dispositifs d’intégration des réfugiés suite à la réforme de l’asile. Enfin, le financement du dispositif de relogement et d’accompagnement des réfugiés repose en grande partie par un abondement spécifique au BOP 177 prévu par un amendement au projet de loi de finance 2016. Au-delà, la FNARS constate cette année encore le sous dimensionnement des crédits alloués au BOP 177 pour l’ensemble de la politique d’hébergement et d’accès au logement ; et appelle à un abondement plus large pour tenir les engagements ministériels des différents plans.

[1] Lyon, Bordeaux, Nantes, Metz, Besançon et IDF