22 juillet 2024
15 novembre 2013
La concertation nationale sur la réforme de l’asile vient de se terminer. Les parlementaires Jean-Louis Touraine (PS) et Valérie Letard (UDI) vont remettre prochainement leur rapport à Manuel Valls sur cette réforme. Le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une protection internationale, actuellement à bout de souffle a fait l’objet de nombreux débats faisant participer largement les associations. Retour sur les différentes étapes et enjeux à venir.
La concertation nationale et l’implication des associations
Le 15 juillet dernier, Manuel Valls lance la concertation nationale sur la réforme de l’asile dans l’objectif de la transposition prochaine des nouvelles directives européennes sur le « paquet » asile d’ici juin 2015, la France doit transposer en droit français plusieurs directives : la directive « procédure », la directive « accueil », la directive « qualification » et le nouveau règlement Dublin.
Leur mise en œuvre doit être l’occasion d’une harmonisation européenne des procédures d’asile garantissant un haut niveau de protection dans tous les Etats membres.
Cette concertation a associé les services de l’Etat (dont le ministère de l’Intérieur, l’OFII, la direction générale de la cohésion sociale, des collectivités territoriales, des préfets…), les institutions spécialisées sur l’asile (OFPRA, HCR) mais également (et en nombre important), les associations travaillant avec les demandeurs d’asile, qu’ils soient ou non gestionnaires de dispositifs d’hébergement.
Des ateliers thématiques se sont déroulés entre septembre et novembre, co-animés par un représentant de l’Etat et un membre associatif. La Fédération a co-animé l’atelier portant sur l’hébergement des demandeurs d’asile.
Le rôle de la Fédération dans la concertation nationale
Le rôle de la Fédération a été largement reconnu et salué tout au long de la concertation nationale. Elle a non seulement co-animé l’atelier portant sur l’hébergement des demandeurs d’asile mais a fait participer tout au long de celle-ci les membres du groupe d’appui national « réfugiés-migrants » qui ont porté, au sein de tous les autres ateliers ses propositions. La note de positionnement du conseil d’administration du 6 septembre dernier servant de feuille de route pour ses représentants. (voir notre article du 2 septembre).
La Fédération a également assuré un rôle de coordination les associations participant à la concertation en organisant des réunions en parallèle des ateliers thématiques et ce, dans un double objectif : partager l’information et porter des positionnements communs avec l’ensemble des associations. Ainsi, plusieurs déclarations ont pu être transmises aux parlementaires pour rappeler les exigences des associations quant à la réforme de l’asile. Cette coordination a permis de mettre autour de la table l’ensemble des associations qui n’ont pas toujours les mêmes positionnements mais qui se retrouvent sur les principes fondamentaux qu’il nous parait essentiel de défendre collectivement. La Fédération souhaite que cette démarche collective puisse continuer tout au long du processus législatif.
Une contribution propre à la Fédération a rappelé ses principes et valeurs dans l’espoir que celles-ci soient reprises dans le rapport parlementaire et dans le futur projet de loi sur l’asile. Il s’agit de 30 propositions concrètes et opérationnelles visant à protéger et garantir les droits fondamentaux des demandeurs d’asile et bénéficiaires d’une protection internationale
Télécharger les 30 propositions de la Fédération …
Les principes défendus pas la Fédération et enjeux de la réforme
La position de la Fédération en co-animation de l’atelier portant sur l’hébergement des demandeurs d’asile et par la présence de trois représentants, au comité national de concertation, a facilité la défense de ses principes.
Les enjeux de la réforme vont porter sur des points essentiels qui n’ont d’ailleurs pas toujours eu l’aval des services de l’Etat. A titre d’exemple, la Fédération rappelle certains principes (pour plus de détails, se référer aux 30 propositions de la Fédération )
Calendrier de la réforme
Le rapport parlementaire devrait être remis à Manuel Valls d’ici la fin du mois de novembre. Celui-ci devant alors déposer un projet de loi réformant le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile qui n’interviendra vraisemblablement pas avant le premier trimestre 2014. Le travail ne fait donc que commencer car on ne connait pas les orientations qui seront préconisées par les parlementaires et par le ministre de l’Intérieur quant à cette réforme.
A travers son rôle d’interpellation des pouvoirs publics, la Fédération rappellera les principes qu’elle a défendus tout au long de la concertation. Elle veillera, notamment auprès des futurs parlementaires chargés de l’examen du projet de loi à garantir une réforme visant à accueillir tous les demandeurs d’asile dans la dignité et d’examiner avec toutes les garanties d’un Etat de droit leur demande de protection, puis de favoriser l’intégration de ceux qui ont été reconnus réfugiés.
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw