22 juillet 2024
17 novembre 2014
Dans le cadre de son audition le 6 novembre 2014 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le Défenseur des Droits a publié un avis portant sur le projet de loi sur la réforme de l’asile. Si Jacques Toubon salue certaines avancées et garanties procédurales inscrites dans ce texte, il relève « des contreparties » conduisant à des restrictions « préoccupantes » des droits fondamentaux des demandeurs d’asile (développement de la procédure accélérée et des procédures de rejet des demandes sans examen au fond, création d’un schéma national d’hébergement très directif).
Il rappelle également les manques ou les incertitudes du projet de loi sur des sujets pourtant souvent pointés aussi bien par les associations que dans des rapports parlementaires, notamment la question de la domiciliation, et de la régionalisation du dépôt des demandes d’asile. Il met également en exergue la situation des mineurs isolés étrangers et celle des étrangers demandant l’asile aux frontières et en centre de rétention administrative.
Dans son avis, le Défenseur des Droits préconise ainsi d’importantes évolutions de ce texte qui devrait être soumis au vote des députés à partir du 8 décembre 2014, parmi lesquelles :
Sur le nouveau dispositif d’hébergement directif et contraignant, il rejoint des positions défendues notamment par un collectif d’associations. Il recommande que l’accès aux conditions matérielles d’accueil comportant à la fois un hébergement et un accompagnement social soit garanti à tous les demandeurs d’asile et que la mise en œuvre du schéma national d’hébergement s’accompagne d’une augmentation de l’offre des CADA. Il préconise également que l’orientation des demandeurs d’asile ne conduise pas à les séparer des membres de leur famille déjà présente sur le territoire français, que ceux qui seront hébergés chez un tiers ne soient pas considérés comme ayant refusé l’offre globale de l’OFII et que la suspension ou le retrait des conditions matérielles d’accueil soient limitées à des cas d’une exceptionnelle gravité.
Le Défenseur des Droits annonce, par ailleurs, que l’institution aura une vigilance particulière sur l’élaboration des textes règlementaires d’application après le vote de la loi, notamment sur la question de l’accueil en préfecture les critères d’évaluation de la vulnérabilité et l’allocation aux demandeurs d’asile.
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw