24 avril 2024
13 octobre 2020
Du 12 octobre au 1er décembre, la CNIL lance une consultation publique afin de mettre à jour le cadre de référence sur la protection des données personnelles dans le secteur social. Ce projet de référentiel concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes en difficulté sociale, des personnes âgées ou en situation de handicap.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD) le 23 mai 2018, de nouvelles obligations pèsent sur les organismes et structures. Les enjeux liés à la protection des données des personnes accompagnées et des salariés des associations et des structures sociales et médico-sociales se sont accrus avec le développement du numérique mais aussi avec la gestion de la pandémie du Covid-19.
Permettant de sécuriser juridiquement les organismes, le référentiel de la CNIL qui remplace les autorisations uniques1 et les actes réglementaires2 du secteur répond à deux objectifs principaux :
Ce projet de référentiel vient ainsi apporter des éclaircissements attendus dans le secteur social et médico-social sur les obligations du RGPD notamment sur les bases légales des traitements qui peuvent être utilisées dans le secteur social, les données personnelles pouvant être concernées, la durée de conservation, ou encore les modalités d’information des personnes sur leurs droits.
Ce référentiel aborde également neuf finalités :
Afin de veiller à ce que ce nouveau cadre soit adapté aux réalités et aux questions des structures du secteur social et médico-social, la CNIL soumet ce projet de référentiel à une consultation publique avant sa publication.
Vous pouvez retrouver le projet de référentiel sous forme de document de travail en cliquant ici.
La consultation est ouverte à tous jusqu’au 1er décembre 2020, nous vous invitons à y contribuer en cliquant ici.
Les adhérents de la fédération peuvent également adresser leurs propositions ou questions en écrivant à :
Katya Benmansour : katya.benmansour@federationsolidarite.org
Alice Coutereel : alice.coutereel@federationsolidarite.org
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
👉 Informations et inscriptions :
https://evenement.federationsolidarite.org/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_source_platform=mailpoet&utm_campaign=flash-info-journees-du-travail-social-24-et-25-septembre-2024-les-inscriptions-sont-ouvertes-756
Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
www.lemonde.fr
Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
➡️Information & inscriptions ici :
Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.