22 juillet 2024
13 octobre 2020
Du 12 octobre au 1er décembre, la CNIL lance une consultation publique afin de mettre à jour le cadre de référence sur la protection des données personnelles dans le secteur social. Ce projet de référentiel concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes en difficulté sociale, des personnes âgées ou en situation de handicap.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD) le 23 mai 2018, de nouvelles obligations pèsent sur les organismes et structures. Les enjeux liés à la protection des données des personnes accompagnées et des salariés des associations et des structures sociales et médico-sociales se sont accrus avec le développement du numérique mais aussi avec la gestion de la pandémie du Covid-19.
Permettant de sécuriser juridiquement les organismes, le référentiel de la CNIL qui remplace les autorisations uniques1 et les actes réglementaires2 du secteur répond à deux objectifs principaux :
Ce projet de référentiel vient ainsi apporter des éclaircissements attendus dans le secteur social et médico-social sur les obligations du RGPD notamment sur les bases légales des traitements qui peuvent être utilisées dans le secteur social, les données personnelles pouvant être concernées, la durée de conservation, ou encore les modalités d’information des personnes sur leurs droits.
Ce référentiel aborde également neuf finalités :
Afin de veiller à ce que ce nouveau cadre soit adapté aux réalités et aux questions des structures du secteur social et médico-social, la CNIL soumet ce projet de référentiel à une consultation publique avant sa publication.
Vous pouvez retrouver le projet de référentiel sous forme de document de travail en cliquant ici.
La consultation est ouverte à tous jusqu’au 1er décembre 2020, nous vous invitons à y contribuer en cliquant ici.
Les adhérents de la fédération peuvent également adresser leurs propositions ou questions en écrivant à :
Katya Benmansour : katya.benmansour@federationsolidarite.org
Alice Coutereel : alice.coutereel@federationsolidarite.org
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
Nancy, capitale du travail social les 24 et 25 septembre dans @lestrepublicain 👇
Places limitées, inscrivez-vous vite !
https://www.estrepublicain.fr/social/2024/07/19/la-ville-capitale-du-travail-social-les-24-et-25-septembre
La ville, capitale du travail social les 24 et 25 septembre
Face à une crise sans précédent pour le secteur social, la Fédération des acteurs de la solidarité organise ...
evenement.federationsolidarite.org
En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw