28 novembre 2023
13 octobre 2020
Du 12 octobre au 1er décembre, la CNIL lance une consultation publique afin de mettre à jour le cadre de référence sur la protection des données personnelles dans le secteur social. Ce projet de référentiel concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes en difficulté sociale, des personnes âgées ou en situation de handicap.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD) le 23 mai 2018, de nouvelles obligations pèsent sur les organismes et structures. Les enjeux liés à la protection des données des personnes accompagnées et des salariés des associations et des structures sociales et médico-sociales se sont accrus avec le développement du numérique mais aussi avec la gestion de la pandémie du Covid-19.
Permettant de sécuriser juridiquement les organismes, le référentiel de la CNIL qui remplace les autorisations uniques1 et les actes réglementaires2 du secteur répond à deux objectifs principaux :
Ce projet de référentiel vient ainsi apporter des éclaircissements attendus dans le secteur social et médico-social sur les obligations du RGPD notamment sur les bases légales des traitements qui peuvent être utilisées dans le secteur social, les données personnelles pouvant être concernées, la durée de conservation, ou encore les modalités d’information des personnes sur leurs droits.
Ce référentiel aborde également neuf finalités :
Afin de veiller à ce que ce nouveau cadre soit adapté aux réalités et aux questions des structures du secteur social et médico-social, la CNIL soumet ce projet de référentiel à une consultation publique avant sa publication.
Vous pouvez retrouver le projet de référentiel sous forme de document de travail en cliquant ici.
La consultation est ouverte à tous jusqu’au 1er décembre 2020, nous vous invitons à y contribuer en cliquant ici.
Les adhérents de la fédération peuvent également adresser leurs propositions ou questions en écrivant à :
Katya Benmansour : katya.benmansour@federationsolidarite.org
Alice Coutereel : alice.coutereel@federationsolidarite.org
28 novembre 2023
28 novembre 2023
27 novembre 2023
Le médialab s’associe à @ATDQM @EmmausConnect @emmaus_france @FedeSolidarite pour créer le collectif Citoyenneté et Numérique et initier de nouvelles recherches sur les enjeux de l’éloignement du numérique dans le rapport à la vie collective.
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📢Le #GivingTuesday, c’est aujourd’hui !
Vous voulez soutenir le droit à l’emploi ? Soutenez @ZeroChomeur en faisant un don et aidez les personnes privées d’emploi à retrouver confiance et dignité 😉
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https://www.tzcld.fr/faire-un-don/
#droitalemploi #goodjob #retouralemploi
Très heureux et heureuses d’avoir participé à la présentation du guide de la @FedeSolidarite antenne Île de france pour l’accueil des personnes #LGBTQI 🏳️🌈🏳️⚧️ dans l’hébergement qui valorise l’expertise des associations communautaires
Merci à @RolandLescure de rappeler une évidence tranquille : de nombreux besoins en emplois dans les entreprises, des personnes étrangères qui ne demandent qu'à travailler. Il ne reste plus qu'à organiser @AssembleeNat
Immigration : l'industrie française aura besoin de "100 000 à 200 000" étrangers "dans les dix ans", estime le ministre de l'Industrie Roland Lescure
#Journéelutteviolencesfaitesauxfemmes, les femmes en situation de #migration, subissent un « continuum de violences » qui questionne les conditions d’accueil, d’accompagnement, d’hébergement et d’intégration, en plein projet de loi Asile et Immigration dont elles sont absentes.
En France, près de 3 000 enfants sont à la rue. L'hébergement d'urgence est saturé.
L'État a beaucoup augmenté ses capacités mais refuse d'aller plus loin. Est-ce tenable ?
Billet politique de @Jean_Leymarie
Journée pair-aidance de la @FedeSolidarite IDF, séminaire sur la litteratie en périnatalité...les équipes de l'@ARS_IDF s'efforcent de contribuer au lien entre avancées méthodos, soutien aux acteurs, et territoires. Bref, on contribue à fabriquer la santé publique d'aujourd'hui
‼️ @CauseMajeur exprime sa déception suite aux annonces de la Première Ministre concernant le pack #autonomie. Aucune des mesures annoncées ne semble répondre au changement d’ampleur attendu pour améliorer durablement la situation des #jeunesmajeurs.
Notre communiqué de presse⤵️