Référentiel CADA : les associations demandent des garanties

Un collectif d’associations et réseaux du secteur de l’asile a été reçu mercredi par Brigitte Frenais-Chamaillard, chef du service de l’asile au ministère de l’Intérieur. Etaient présents, côté associatif : la FNARS, ADOMA, Coallia, France Terre d’Asile, la Croix Rouge et Forum Réfugiés. Cette rencontre faisait suite à un courrier d’interpellation de ces associations, demandant un point d’étape et d’évaluation de la mise en place d’un référentiel des coûts pour les CADA.

Les associations ont exposé leurs réserves quant à la méthode adoptée par le ministère pour mener la démarche de référentiel, jugeant qu’elle manquait singulièrement de transparence et de concertation. Les retours de terrain, depuis le début de l’année 2012, montrent par ailleurs la faiblesse du dialogue de gestion entre opérateurs et services déconcentrés, ainsi que de sérieux dysfonctionnements dans l’utilisation des premiers éléments du référentiel. Ainsi, dans certaines régions l’ayant mis en œuvre, les CADA ont dû revoir leurs coûts à la baisse sans que les services de l’État ne puissent expliciter ni justifier ces baisses au regard des données issues de ce référentiel. A contrario, dans certains départements, des diminutions ont été affectées à l’ensemble des CADA sans tenir compte du référentiel.

Ce sont ces réserves qui ont conduit la plupart des réseaux et associations à suspendre le remplissage du questionnaire d’actualisation du référentiel (remplissage demandé par l’Etat avant le 31 août).

Les associations ont demandé à la chef de service de l’asile de disposer d’une feuille de route et d’engagements écrits, permettant de reprendre en confiance une démarche concertée autour du référentiel. Le principe en ayant été acté par Brigitte Frenais-Chamaillard, cette feuille de route devrait être rédigée et transmise rapidement aux associations, intégrant les éléments suivants : exposé de la vision politique du gouvernement en matière de politique de l’asile, calendrier de réunions de concertation régulières avec les associations (sur la base notamment de retours d’expériences sur le terrain), programmation d’une explicitation du fonctionnement de l’outil de tarification (démonstration détaillée), projet d’élaboration d’outils d’accompagnement des services déconcentrés et des opérateurs (guides méthodologiques), exigence d’efforts renouvelés des services déconcentrés pour mettre en œuvre un véritable dialogue de gestion.

Les associations et réseaux présents se sont entendus pour attendre cette feuille de route avant de se positionner sur la reprise du remplissage du questionnaire d’actualisation du référentiel.