Rédiger un règlement de fonctionnement, suivez le guide…

Le groupe d’appui national (GAN) Participation des personnes accompagnées de la Fédération, s’est fixé, entre autres objectifs, de rendre accessible à tous, et en particulier aux personnes accompagnées, les différents outils mis en place depuis de la loi 2002-2. Le règlement de fonctionnement, qui permet aux établissements sociaux et médico-sociaux d’assurer l’effectivité des droits des personnes, est de ceux-là. Bien que réglementée par le code de l’action sociale et des familles, sa rédaction est assez disparate en fonction des structures, souvent incomplète ou limitée à une longue liste d’interdictions, avec peu de références à la charte des droits et libertés des personnes accueillies. Les membres du GAN ont ainsi décidé d’élaborer eux-mêmes un guide pour aider à la rédaction des règlements de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Un travail collectif de longue haleine

À partir des différents règlements de fonctionnement existants, du code de l’action sociale et des familles et de la charte des droits et libertés, le GAN a défini les trois grands chapitres du guide : une introduction consacrée à l’objet du règlement de fonctionnement – son contenu, les principes de rédaction, une proposition de trame ; une première partie dédiée aux droits fondamentaux de chaque personne regroupant notamment les droits à la dignité,à l’intimité et au respect de la vie privée ou à un accompagnement individualisé et une seconde partie concernant la vie quotidienne avec les entrées et sorties de l’établissement, les conditions d’accès aux espaces collectifs et privatifs, les repas, le courrier, les absences, le départ de la personne et les conséquences du non-respect des obligations. Dans le cadre de la rédaction des contenus de ces grands chapitres, différentes séquences de travail ont été programmées, toujours en favorisant des méthodes d’animation participatives. Afin de finaliser le guide et de vérifier la pertinence et la légalité des orientations proposées, les membres du GAN et la chargée de mission « analyse juridique » de la Fédération se sont également réunis à plusieurs reprises avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Agence nationale pour l’Information sur le Logement).

Un guide méthodologique  à la portée de tous

Après plusieurs mois de concertation, l’outil est aujourd’hui disponible sur le site internet (→ Télécharger le guide…) de la Fédération dans la rubrique « Participation ». Accessible à tous – personnes accompagnées, travailleurs sociaux, cadres – tant en termes de langage que d’organisation du document, ce guide, utile pour élaborer un « bon » règlement de fonctionnement, alerte également sur des orientations contraires au respect des droits fondamentaux. La mise en page en mode paysage permet, à chacun d’utiliser la partie vierge pour y formuler ses propres remarques et annotations. Une plaquette de présentation, support de diffusion également téléchargeable sur le site internet, a été élaborée pour accompagner ce guide qui vise à faire évoluer les pratiques professionnelles au sein des établissements.

Le travail des membres du GAN Participation pour l’élaboration de ce guide a permis de relancer certains débats et comparaisons sur le respect des libertés individuelles, de l’intimité et de la dignité dans les structures.

→ Télécharger le guide…