Recommandation ANESM à venir : la personnalisation de l’accompagnement en CADA

Suite aux évolutions législatives et partant du constat que les pratiques d’accompagnement en CADA peuvent être divergentes entre structures, l’ANESM a décidé d’émettre une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’asile accueillis en CADA. Sortie prévue à l’été 2014.

Une lettre de cadrage encourageante

Le travail sur cette recommandation commence tout juste, avec la validation du projet par les différentes instances de l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et médico-sociaux).

La recommandation devrait couvrir l’accompagnement des demandeurs d’asile de leur entrée en CADA jusqu’à leur sortie. Elle s’adresse à l’ensemble des professionnels intervenant au sein des CADA.

L’ANESM se fixe trois objectifs :

–          « – Aider les professionnels des CADA à accompagner, dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, les demandeurs d’asile, en respectant les exigences la loi n°2002-2

–          – Favoriser la participation des demandeurs d’asile accueillis à la construction de leurs parcours évitant ainsi le risque d’assistanat/infantilisation

–              –  Favoriser la participation des demandeurs d’asile à la vie du CADA »

La recommandation devrait traiter de cinq grandes thématiques :

1. Accompagnement à l’accès aux droits
2. Accompagnement social
3. Accompagnement médico-psychologique
4. Accompagnement à la scolarisation des enfants et à la parentalité
5. Accompagnement à la sortie du CADA

Le rôle de la FNARS et les limites identifiées

La FNARS soutient cette démarche et salue l’exhaustivité des questions posées dans la lettre de cadrage. Membre du Comité d’Orientation Stratégique (COS) et du Conseil d’Administration de l’ANESM, elle a donc pu appuyer ce projet de l’ANESM, mais aussi exprimer ses inquiétudes.

Inquiétudes sur le contexte d’abord. La réduction des finances publiques et l’arrivée de davantage de demandeurs d’asile ont conduit à une saturation des dispositifs. Un numéro d’équilibriste pour cette recommandation de l’ANESM qui prévoit de ne pas traiter cette question. L’Etat lance à ce titre des appels à projets de création ou d’extension de places CADA pour répondre à la demande. C’est ainsi que 4000 places supplémentaires devront être créées entre le 1^er juillet 2013 et le premier septembre 2014.

Inquiétudes ensuite sur la question de la sortie des dispositifs. La recommandation devrait être timide sur cette question politiquement sensible : comment accompagner les déboutés du droit d’asile à « l’après » ? Les CADAdoivent-ils se limiter à un rôle d’information, ou doivent-ils aller plus loin dans l’accompagnement ? La recommandation, là encore, ne devrait pas apporter de réponse.

Parallèlement à cette recommandation, les opérateurs associatifs (France Terre d’Asile, Croix rouge Française, ADOMA, Forum réfugiés, COALLIA et FNARS) ont mis en place, sous l’égide du service de l’asile du ministère de l’intérieur, des groupes de travail afin de qualifier les prestations réalisées en CADA. Ces opérateurs travailleront également sur le volet qualité de ces prestations. La FNARS pilote à ce titre un groupe de travail relatif à l’accompagnement à la sortie des statutaires et des déboutés dont la mission sera précisément de traiter ces questions.