18 avril 2024
3 novembre 2021
Les personnes étrangères résidant sur le sol français rencontrent aujourd’hui de nombreux obstacles dans l’accès aux différents droits auxquels elles peuvent prétendre. Plusieurs associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, se sont engagées dans un travail de recensement de ces problématiques, qui visaient à identifier les types de difficultés rencontrées ainsi que des territoires particulièrement concernés. Ces constats ont été transmis à différents ministères et administrations et nous espérons que les propositions formulées pourront alimenter des travaux visant à améliorer l’accès aux droits des personnes étrangères et à faciliter leurs parcours d’insertion.
Le rapport est articulé autour de deux grandes parties : une relative à l’accès au droit au séjour, qui aborde notamment les difficultés rencontrées dans l’accès aux préfectures des personnes étrangères pour obtenir ou voir renouveler leur titre de séjour, et une partie dédiée à l’accès aux droits sociaux, notamment les droits à la santé, ainsi que l’accès aux prestations sociales.
Les organisations ayant rédigé ce rapport accueillent, accompagnent et parfois hébergent des personnes étrangères qui peuvent se trouver dans une variété de situations administratives : demandeuse d’asile, bénéficiaire de la protection internationale, titulaire d’un titre de séjour pour un motif « de droit commun » autre que la protection internationale, en cours de demande de titre de séjour, etc. Elles constatent que les personnes concernées ne se trouvent pas dans des situations figées : une part significative des personnes étrangères présentes en France connaissent des parcours administratifs complexes, avec une alternance entre situation régulière et irrégulière. Les difficultés d’accès aux droits ont par ailleurs d’énormes conséquences dans la vie des personnes qui peuvent parfois mettre des mois voire des années à rétablir leur situation. Enfin, alors que les difficultés identifiées ne sont souvent pas nouvelles, elles se sont pour certaines significativement accrues depuis le début de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
L’ensemble de ces constats a mené les associations rédactrices à réaliser ce travail de recensement et à formuler plusieurs propositions visant à remédier aux problématiques identifiées. Trois axes d’amélioration sont ainsi soulignés : la nécessité d’appliquer le droit existant, la nécessité de garantir un accès effectif et d’améliorer la qualité du service public rendu aux personnes étrangères et enfin, la nécessité d’adopter des mesures de simplifications administratives. Enfin, au-delà de ces éléments, il convient de faire évoluer la législation relative aux règles d’attribution des titres de séjour afin de permettre à des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans des situations de blocages de se trouver en situation régulière sur le territoire et de faciliter leur accès aux droits, dont l’accès à un emploi et un logement.
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
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Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
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Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.